Devez-vous vous inquiéter si vous n’avez toujours pas reçu votre avertissement extrait de rôle du fisc pour les revenus de 2014 ?
La question suivante nous a été posée par un lecteur. “Je suis employé, je ne justifie pas mes frais et j’ai uniquement un crédit hypothécaire dont je déduis fiscalement les intérêts et les remboursements de capital. L’an dernier, j’ai introduit ma déclaration des revenus obtenus en 2014 à temps et ce par voie électronique via tax on web. Je devrais être remboursé de plus de 1.000 euros par le fisc. Est-ce normal que je doive attendre aussi longtemps mon avertissement extrait de rôle, sachant que j’ai introduit ma déclaration fiscale électroniquement et que tout devrait par conséquent avancer plus vite ?”
30 juin 2016
Dans l’hypothèse où vous avez bien introduit la déclaration des revenus de 2014 à temps et de manière correcte (donc avant le 30 juin 2015), le délai d’imposition ordinaire prend fin le 30 juin de l’année qui suit l’année qui désigne l’année d’imposition. Pour les revenus de l’année 2014, cela signifie que le fisc doit avoir établi votre impôt avant le 30 juin 2016.
Le fisc a donc encore deux bons mois devant lui. En principe, vous recevrez votre avertissement extrait de rôle plus vite si vous avez utilisé tax on web, mais ce n’est pas une garantie.
Etabli à temps ?
Maintenant, comment savoir si votre impôt a été établi avant le 30 juin 2016 ? Pour cela, vous devez regarder la date de l’exécutoire du rôle. Vous retrouvez cette date au-dessus de votre avertissement extrait de rôle. Attention toutefois, ce n’est pas la date de l’envoi de l’avertissement extrait de rôle ou la date à laquelle vous le recevez réellement qui sont importantes. C’est pourquoi il est possible que vous ne receviez votre avertissement extrait de rôle dans votre boîte que début juillet 2016, mais que celui-ci soit tout de même établi à temps du fait que la date d’enrôlement se situe avant le 30 juin 2016. Ce n’est d’ailleurs que dans des cas exceptionnels que le fisc ne respecte pas cette date. Car si le fisc ne parvient pas à établir l’impôt à temps, vous pouvez alors récupérer tous les impôts retenus par le fisc (par exemple le précompte professionnel).
Une fois que vous avez reçu l’avertissement extrait de rôle, vous recevrez le remboursement à la fin du deuxième mois suivant le mois au cours duquel vous avez reçu l’avertissement extrait de rôle. Si vous recevez par exemple votre avertissement extrait de rôle le 15 juin 2016, vous serez dans ce cas remboursé de vos impôts à la fin du mois d’août. Si vous devez payer un complément d’impôt, vous avez le même délai pour le faire.
