On entend parfois dire qu’on a le droit de donner chaque année jusqu’à 1% de ses avoirs à titre de “cadeau”. Tant sur le plan fiscal qu’en matière civile, ce serait souvent beaucoup plus intéressant qu’une donation classique. Comment cela se fait-il ?
Différence importante
La différence entre un cadeau et une donation n’est pas négligeable. Une donation est en effet soumise aux règles des droits successoraux belges, un cadeau pas. Par exemple, si un des enfants reçoit une donation, celle-ci doit dans ce cas être déduite plus tard, de telle manière à ce que les autres enfants ne soient pas défavorisés. On peut toutefois déroger à ce principe en faisant une donation “hors part successorale“.
D’un point de vue fiscal aussi, la distinction est importante. Lors d’une donation sur laquelle on ne paie pas de droits de succession (don manuel ou bancaire), le donateur doit encore rester en vie pendant trois ans, ce qui n’est pas le cas pour un cadeau.
La distinction joue aussi un rôle entre époux. Les donations entre conjoints peuvent notamment en principe toujours être révoquées ultérieurement (même sans indication d’un quelconque motif), ce qui n’est pas le cas pour les cadeaux.
C’est quoi, un vrai cadeau ?
En principe, il est question d’un “cadeau” et non d’une donation si deux conditions importantes sont remplies.
Pour commencer, le cadeau que vous donnez doit être proportionnel à vos avoirs. En d’autres mots, le montant en soi ne joue aucun rôle. Si vous avez par exemple une fortune de 20 millions d’euros et que vous donnez une nouvelle voiture de sport à votre fille pour son 21e anniversaire ou encore une bague sertie d’un diamant d’une valeur de 50.000 € à votre épouse pour son anniversaire, cela peut dans ce cas, dans l’ensemble de vos avoirs, être considéré comme un cadeau. Si votre fortune s’élève ‘seulement’ à 1.500.000 euros et que vous donnez une voiture de sport exclusive d’une valeur de 150.000 euros à votre fils, il sera alors plutôt question d’une donation.
La deuxième condition est que vous devez donner le cadeau dans le cadre d’une occasion pour laquelle, de l’opinion générale, il est d’usage que vous donniez un cadeau. Pensons par exemple à une naissance, un mariage, un baptême, un anniversaire, Noël, Nouvel An, …
La règle de 1% ?
Si oui ou non le cadeau est proportionnel avec les avoirs est une “question de fait“, bien sûr. Une règle générale utilisée parfois par les estate planners est qu’un cadeau ne peut jamais s’élever, chaque année, à plus d’1% de l’entièreté des avoirs.
