Bien que la Belgique ait signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, le revenu du dividende d’une action étrangère reste plus lourdement taxé que celui d’une action belge.
Pour calculer le rendement net du dividende d’une action étrangère, il faut en déduire deux éléments : le taux du prélèvement à la source dans le pays étranger (différent dans chaque pays) et la partie récupérable dans le cadre des traités sur la double imposition.
Relevons toutefois que l’investisseur belge en actions britanniques et grecques ne paie rien à la source dans ces pays ! Il n’est redevable ” que ” de l’impôt belge de 25 %.
Impôt récupérable partiellement…
Il est impossible d’échapper entièrement à la double imposition. Pour les revenus des dividendes, le prélèvement à la source étranger est généralement limité à 15 %. Si l’impôt retenu à l’étranger excède 15 %, en invoquant l’application des traités sur la double imposition, le contribuable peut en récupérer une partie via le fisc belge ou sa banque – rarement gratuitement dans ce dernier cas. Une procédure qu’il vaut dès lors davantage la peine d’entamer si les montants en jeu sont importants.
… après un an !
Certains pays appliquent immédiatement la retenue à la source réduite, telle qu’elle résulte du traité sur la double imposition ; dans d’autres pays (Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark et Suisse), l’impôt à la source ordinaire doit d’abord être payé et un remboursement intervient au terme d’une longue procédure (d’un an en moyenne). Il s’agit en effet de compléter autant de formulaires qu’il y a de pays où cet impôt à la source ordinaire a été payé ; formulaires à se procurer au bureau central de taxation étranger (North Galaxy, boulevard Albert II 33, 1030 Bruxelles) et à envoyer, après signature par la banque et le bureau de taxation, à l’intermédiaire financier chargé, à l’étranger, du remboursement de l’impôt à la source.
Discrimination manifeste
Sur le dividende d’une action belge, l’impôt dû est de 25 % tandis que sur celui d’une action étrangère, l’impôt est double.
Pour la Commission européenne, il y a discrimination et donc infraction aux règles européennes sur la libre circulation des capitaux. La Cour européenne condamnera-t-elle un jour le régime belge d’imposition des revenus des dividendes étrangers ? En tout cas, tant que la Belgique n’est pas condamnée, l’investisseur belge en actions étrangères n’a d’autre choix que de suivre les règles précitées. Reste un moyen d’éviter l’impôt étranger sur les dividendes : investir dans des placements comme les trackers, SICAV de capitalisation ou actions qui ne distribuent pas de dividende.
Pour une liste (non exhaustive) des retenues à la source sur les dividendes provenant de pays étrangers ou encore pour savoir ce que facturent nos banques belges pour procéder, à la demande du client, à la récupération de précomptes étrangers réduits sous la forme d’un remboursement, lire J. STEENACKERS, ” Le spectre de la double imposition “, Trends-Tendances du 30 mai 2013.
