Succession: comment éviter de payer deux fois les droits

17/12/15 à 13:15 - Mise à jour à 13:14

Source: Moneytalk

Quand un des parents décède, il est recommandé d'adapter le nom des comptes bancaires. Cela ne se fait souvent pas et on risque dès lors de payer deux fois les droits de succession. Comment éviter cela de manière simple ?

Succession: comment éviter de payer deux fois les droits

© iStock

Un parent décède

Imaginons qu'une mère décède, et que le père et les enfants héritent. À l'ouverture de la succession de la mère, les enfants reçoivent en principe la nue-propriété et le père l'usufruit. C'est ce que la loi prévoit lorsqu'il n'y a pas de testament.

Dans la pratique

Après le décès, les enfants laissent souvent les choses simplement suivre leur cours jusqu'à ce que le père décède à son tour. Pour les biens bancaires comme les comptes d'épargne et les comptes titres, c'est à déconseiller absolument. Car si le compte bancaire reste au nom du parent survivant (le père), il tombera à nouveau dans son héritage au décès et les enfants devront payer les droits de succession une deuxième fois.

Comment résoudre cela au mieux ?

Afin d'éviter cela, il est conseillé de faire adapter les comptes bancaires après un décès et de changer le nom du titulaire du compte. Une solution pratique est de faire changer le nom du compte en "indivision famille Janssens" par exemple, de telle manière à ce que ce soit ultérieurement clair pour le fisc que ce compte est issu d'un héritage antérieur.

Une petite peine qui peut vous épargner bien des problèmes.

En savoir plus sur:

Nos partenaires