Télétravail : êtes-vous indemnisé pour l'utilisation de votre matériel ?

10/07/17 à 11:59 - Mise à jour à 11:58

Source: Moneytalk

Les banques investissent pleinement dans le télétravail. Mais votre employeur peut-il vous payer une indemnité si vous utilisez votre propre ordinateur ? Cette indemnité est-elle taxable ?

Télétravail : êtes-vous indemnisé pour l'utilisation de votre matériel ?

© Getty Images/iStockphoto

BNP Paribas Fortis désire qu'à l'horizon de 2020, son personnel travaille en moyenne deux jours par semaine de la maison. La banque l'a communiqué à ses employés. Chez KBC, ING et Belfius, on note une tendance similaire.

Les banques espèrent de cette manière induire une diminution des déplacements domicile travail. BNP Paribas Fortis vise même une diminution de 10% à l'horizon de 2020. L'objectif est que, d'ici trois ans, les 14.000 employés de la grande banque travaillent en moyenne deux fois par semaine à partir de chez eux ou dans l'un des lieux de travail satellites dans les régions. Dans la branche bancaire de Belfius, plus d'un employé sur cinq travaillent déjà régulièrement de chez eux. Chez KBC, le nombre de jours où le personnel ne travaille pas au bureau a été multiplié par cinq depuis 2013.

Indemnisation PC et internet

Mais qu'en est-il de l'indemnisation si vous utilisez votre propre ordinateur ? La réponse à cette question se trouve dans la circulaire du 16 janvier 2014 du fisc. Si vous utilisez votre propre ordinateur pour faire du télétravail - plus précisément du "télétravail effectué dans des locaux privatifs du travailleur, généralement à son domicile, et qui est organisé dans le cadre de journées de travail normales" - l'employeur peut dans ce cas vous octroyer une indemnité forfaitaire à cet égard.

Celle-ci peut être considérée comme un remboursement non imposable des frais propres à l'employeur. Une condition est que le montant ne dépasse pas 20 euros par mois. En plus de cela, l'employeur peut également vous payer une indemnité de 20 euros si vous utilisez vos propres connexion et abonnement internet pour travailler de la maison. Si vous recevez davantage que ces montants, vous payez une taxe sur le surplus. Si vous utilisez un ordinateur et/ou l'internet qui sont entièrement ou partiellement payés par l'employeur, vous n'avez plus droit aux indemnités mentionnées ci-dessus. Dans un ruling du 20 octobre 2015, la commission de ruling a confirmé ces montants.

Indemnité supplémentaire

Le fisc accepte en outre que l'employeur paie une indemnité complémentaire non taxable aux employés pour les frais que le télétravail engendre, par exemple pour l'approvisionnement en énergie, les assurances, le précompte immobilier et l'amortissement du petit mobilier. L'indemnité est par ailleurs forfaitaire, le fisc ne demande par conséquent pas de justification.

L'indemnité forfaitaire est de 122,01 euros par mois. Pour y avoir recours, les employés doivent travailler régulièrement (par exemple une fois par semaine) de la maison et aménager un espace pour faire du télétravail.

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