07/11/17 à 11:42 - Mise à jour à 11:54

'Un euro de trop en revenus complémentaires coûtera facilement 800 euros...'

"Beaucoup de nouvelles règles et de nouvelles limites. Gagner des revenus complémentaires ne sera pas simple en 2018." Jef Wellens, juriste fiscaliste chez Wolters Kluwers, nous éclaire sur la nouvelle possibilité de gagner jusqu'à 6.000 euros par an non taxés.

'Un euro de trop en revenus complémentaires coûtera facilement 800 euros...'

© milanvirijevic (iStock)

Les revenus complémentaires non taxés jusqu'à 6.000 euros par an, qui seront instaurés à partir de l'an prochain, sont l'une des mesures les plus marquantes de l'accord budgétaire du gouvernement fédéral de cet été.

Ces nouveaux revenus complémentaires non taxés seront possibles de trois manières. En premier lieu, dans la vie associative. Les prestations de l'entraîneur sportif, de l'arbitre, de l'animateur de jeunes, du prof d'un club de danse ou du guide, etc. en font notamment partie.

En deuxième lieu, les services occasionnels entre les citoyens entrent en considération. Sous cette dénomination, on trouve des activités comme le baby-sitting, l'accueil d'enfants après l'école, les cours particuliers, les petits boulots dans une habitation et l'aide-ménagère. Les activités qui relèvent du travail associatif et des services entre citoyens sont strictement délimitées par la loi.

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Un seul euro gagné en trop en revenus complémentaires en coûtera facilement 800 à une personne un peu trop enthousiaste

Pour finir, on pourra aussi gagner des revenus complémentaires non taxés dans l'économie collaborative, dont les activités se situent dans la même sphère que les services entre citoyens. Ils sont pourtant différents car les activités de l'économie collaborative doivent nécessairement passer via une plateforme internet reconnue : faire des petits boulots via ListMinut ou Homeyz, préparer et livrer des repas via Flavr ou Ubereats ou donner des cours particuliers via my Sherpa.

Il existe déjà un régime fiscal favorable pour l'économie collaborative, mais comme Airbnb - le plus grand acteur sur ce marché, pour lequel ce régime avait en fait été créé fin 2016 - n'en fait pas usage, le gouvernement fait un ultime essai pour encore convaincre Airbnb.

Il fixe jusqu'à 6.000 euros de revenus par an issus de l'économie collaborative entièrement libres d'impôt, et il ne les taxe plus au taux de 10% comme c'est le cas actuellement. Il fait également tomber tous les revenus de "location Airbnb avec service complémentaire" sous le régime de l'économie collaborative, et pas seulement 20% de ces revenus. Mais malgré cette pathétique prosternation, le poisson ne mord toujours pas.

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Le gouvernement fait un ultime essai pour encore convaincre Airbnb

Avec les trois activités ensemble - le travail associatif, les services entre citoyens et l'économie collaborative -, vous pouvez gagner maximum 6.000 euros par an de revenus complémentaires. Pour les services entre citoyens et le travail associatif, qui sont uniquement accessibles à ceux qui ont déjà un emploi principal ou aux pensionnés, une limite supplémentaire s'applique encore, de 1.000 euros par mois. Vous pouvez combiner ces trois sortes d'activités, tant que vous respectez les montants limites.

Et c'est là que se cache le danger. Car que vous gagniez 1 euro ou 1.000 de plus que ces 6.000, la totalité des revenus complémentaires de cette année (ou de ce mois) sera implacablement taxée comme des revenus professionnels, à hauteur de 45 à 50%, y compris d'éventuels recouvrements de cotisations sociales et de TVA. Ce seul euro de trop coûtera facilement 800 euros à une personne qui fait des petits boulots de manière un peu trop zélée.

Ce problème ne se pose pas pour les flexi-jobs, qui ne sont aujourd'hui possibles que dans l'horeca, mais qui seront bientôt étendus à d'autres secteurs comme les salons de coiffure, les grandes surfaces et le commerce de détail.

Avec un flexi-job, qui est exclusivement réservé aux travailleurs qui travaillent au moins à ?, vous pouvez gagner des revenus complémentaires illimités non taxés. Et qu'en est-il dès lors du véritable bénévolat ? Il garde ses indemnisations de frais non taxées jusqu'à maximum 1.335 euros par an. Mais le volontariat n'est pas combinable à du travail associatif non taxé pour la même association.

Beaucoup de nouvelles règles et de nouvelles limites. Faire des petits boulots ne sera pas simple, en 2018. Vous pouvez heureusement vous faire accompagner par des comptables ou autres conseillers. À titre de service entre citoyens, si c'est possible. Au boulot !

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