Voiture de société : comment calculer la bonne mensualité à sa société

09/12/15 à 17:07 - Mise à jour à 17:06

Source: Moneytalk

Louer votre propre voiture à la société dont vous êtes le patron peut être fiscalement intéressant pour autant que vous n'en profitez pas outre mesure.

Voiture de société : comment calculer la bonne mensualité à sa société

© iStock

Pour des raisons fiscales, pas mal de dirigeants d'entreprise louent leur propre voiture à leur société. La société peut déduire le prix de location payé à titre de frais professionnels; elle diminue ainsi son bénéfice imposable. Attention cependant car la déduction du loyer par votre société se voit limiter en fonction de l'émission de CO2 de la voiture. Au plus l'émission est élevée, au plus grande est la limitation.

Le loyer perçu en tant que dirigeant d'entreprise est imposé à titre privé à hauteur de 25%. Vous avez le droit de diminuer cette taxe avec des frais, soit sous forme d'un forfait de 15%, soit en déclarant les frais réels qui doivent dans ce cas être prouvés.

Vous ne devez pas perdre de vue que vous n'avez pas le droit de rouler à titre privé avec la voiture louée, mais uniquement pour votre société. Si vous roulez tout de même à titre privé avec la voiture louée, le fisc vous imposera pour avantage de toute nature tout comme c'est le cas pour une voiture de société que vous utilisez aussi à des fins privées.

Quel loyer?

Certains dirigeants d'entreprise font abus de cette possibilité en demandant un loyer trop élevé pour la location de leur propre voiture à leur entreprise. Ce qui mène à des discussions avec le fisc. Certains de ces litiges sont contestés devant le tribunal. Un arrêt récent de la cour d'appel d'Anvers a ainsi donné raison au contribuable.Le dirigeant d'entreprise louait sa propre voiture, une BMW 525d, à sa société pour un loyer mensuel de 1.250 euros. Le fisc trouvait ce montant trop élevé et a limité le loyer à 600 euros par mois. Le juge a estimé que le fisc avait appliqué une limitation erronée et que le loyer de 1.250 euros par mois était bel et bien possible.

Ne pas exagérer

Cet arrêt de la cour d'appel d'Anvers ne signifie pas qu'un loyer trop élevé puisse être appliqué arbitrairement. Le loyer demandé doit en effet rester raisonnable. Pour déterminer celui-ci, vous pouvez utiliser les tarifs des sociétés de location de voiture ou le prix mensuel que vous devriez payer pour un leasing de la même voiture.

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