Voiture de société: les nouvelles mesures fiscales applicables en 2016

23/01/16 à 11:11 - Mise à jour à 11:11

Source: Moneytalk

La voiture de société reste un complément intéressant à la rémunération du salarié et du dirigeant d'entreprise. Notez cependant que si vous utilisez votre voiture de société à des fins privées, vous serez davantage taxé en 2016 qu'auparavant.

Le gouvernement Di Rupo a revu en 2012 l'impôt sur les voitures de société. Il a remplacé l'impôt forfaitairement calculé sur la base de la distance domicile-lieu de travail et des chevaux fiscaux par une imposition en fonction de la valeur, de la durée de l'amortissement et des émissions de CO2 du véhicule. Cette taxe vise essentiellement les voitures chères et polluantes. En réponse, la plupart des sociétés ont adapté leur politique et nombre de chefs d'entreprise qui possédaient une voiture polluante l'ont remplacée par un véhicule plus propre. D'autres ont immatriculé la voiture à leur nom. S'ils ont dû à leur tour s'acquitter de la taxe de mise en circulation, ces nouveaux propriétaires peuvent réclamer à leur société un loyer pour les kilomètres parcourus à titre professionnel ; ils peuvent en outre se faire rembourser pour leurs déplacements professionnels une indemnité au kilomètre, qui n'est pas taxée si son montant ne dépasse pas le tarif accordé au personnel de la fonction publique qui utilise son véhicule privé pour ses déplacements professionnels. L'indemnité est revue chaque année. Pour la période qui s'étend du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, elle s'établit à 0,3412 euro par kilomètre.
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