Votre 4×4: une voiture ou une camionnette aux yeux du fisc?

Il n’est plus aussi facile qu’avant de faire immatriculer un luxueux 4×4 comme camionnette pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux véhicules utilitaires. Les règles en la matière ont en effet été considérablement durcies.

Le Salon de l’Auto de Bruxelles du mois de janvier est le rendez-vous annuel des amateurs de belles carrosseries, avides de découvrir les dernières nouveautés. Comme c’est le cas une année sur deux, le Salon est dédié aux véhicules utilitaires. On pense automatiquement aux camions et aux camionnettes mais le Salon fait aussi la part belle aux SUV (ou 4×4), aux monovolumes et aux voitures tout-terrain qui, du fait de leur confort et de leurs performances, n’ont plus grand-chose à envier aux voitures particulières.

Les messages publicitaires sont d’ailleurs sans équivoque : ces véhicules luxueux sont assimilables à des camionnettes et peuvent donc bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que pour les voitures particulières. Mais quelle est au juste la définition fiscale d’une camionnette ?

Fausse camionnette

Le fisc a constaté que, dans la pratique, bon nombre de particuliers transformaient fiscalement en camionnette une jeep luxueuse, un break, un SUV ou un tout-terrain comme une BMW X5, une Porsche Cayenne ou un Mercedes ML afin de bénéficier des avantages fiscaux y afférents. Ils arrivaient ainsi à récupérer fiscalement une bonne partie de leur coûteux achat en déduisant un pourcentage plus élevé de leurs frais.

Il suffisait en effet, jusqu’en 2006, de faire enregistrer son tout-terrain de luxe comme camionnette à la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules). Les critères techniques n’étaient alors pas très stricts. Il suffisait par exemple que la longueur minimale de l’espace de chargement représente 30 % de l’empattement. Cette réglementation très souple était la porte ouverte à de nombreux abus et bon nombre de propriétaires de tout-terrain onéreux faisaient passer leur véhicule pour une camionnette tout simplement en retirant les sièges arrière.

En 2006, les critères techniques auxquelles doit répondre une camionnette ont été durcis (lire l’encadré ” Quelle est la définition exacte d’une camionnette ? “). Par exemple, la longueur minimale de l’espace de rangement a été augmentée de 30 à 50 % pour empêcher les particuliers peu scrupuleux à faire passer leur 4 x 4 ou leur SUV pour une camionnette. Il est désormais impossible de faire enregistrer un tout-terrain comme camionnette à la DIV pour profiter d’une fiscalité avantageuse.

La vérification des conditions techniques auxquelles une camionnette doit répondre est effectuée lors du contrôle technique. Le fisc ne tient donc plus compte du certificat d’immatriculation mais du certificat de visite du contrôle technique.

Attention : un véhicule doit toujours être enregistré à la DIV mais ne sera considéré comme camionnette que si le certificat de visite mentionne, outre le numéro de plaque d’immatriculation, un espace de rangement de 50 % au moins. Il est toujours possible de transformer une voiture particulière en camionnette à condition que cette transformation soit définitive et irréversible et, bien entendu, conforme à tous les critères techniques.

Deux places assises

Le durcissement des règles techniques est tel que l’usage d’une camionnette est devenu nettement moins intéressant que celui d’une voiture particulière. Il n’est d’ailleurs plus possible d’acheter une nouvelle camionnette comptant plus de deux places assises, à moins de choisir un pickup ou une fourgonnette à cabine double. L’espace de chargement doit alors être complètement séparé de l’espace réservé aux passagers.

En pratique, le choix se limite à des véhicules dont le confort et le comportement sur route est incomparable à ceux d’une voiture particulière. Les versions longues des petites fourgonnettes comme la VW Caddy Maxi et les fourgonnettes plus grandes comme la Toyota PROACE satisfont aux conditions d’homologation pour inscrire le nouveau véhicule comme camionnette. Le pickup Volkswagen de type Amarok est celui qui se rapproche le plus d’un ‘simple’ SUV.

Si on se contente de deux places assises maximum, il est possible de convertir en camionnette une voiture plus sportive avec hayon arrière à condition de faire enlever la banquette arrière, les ceintures de sécurité et tous les points d’attache. La banquette doit être remplacée par un plancher avec un bord de 20 cm derrière les sièges avant. Certaines firmes spécialisées peuvent se charger de la transformation et de la procédure d’homologation. Prévoyez un budget d’environ 1.300 euros (hors TVA). Sachez également qu’une camionnette doit passer le contrôle technique chaque année et ce dès le début au lieu de la quatrième année pour une voiture particulière (voire avant en cas de revente).

Avantages fiscaux d’une vraie camionnette

Un véhicule agréé et homologué comme camionnette bénéficie d’importants avantages fiscaux. Pour commencer, il n’y a pas de taxe de mise en circulation. La taxe de circulation annuelle est due, mais elle est considérablement réduite par rapport à la taxe due pour une voiture particulière. Dans les trois régions, la taxe de circulation annuelle dépend de la masse maximale autorisée et s’élève à maximum 148,76 euros par an. Pour ce qui est des voitures particulières, la taxe de circulation annuelle est calculée sur base des chevaux fiscaux. Pour une grosse voiture de 15 CV fiscaux par exemple, la taxe s’élève à 793,27 euros par an dans les trois régions.

Si vous utilisez votre voiture particulière à titre professionnel, les frais (amortissements, entretien, assurances, etc.) sont déductibles à 75 %. Si la voiture appartient à une société, la déductibilité des frais de carburant est limitée à 75 % et celle des autres frais de 50 à 120 % en fonction des émissions de CO2. Ces limitations de déductibilité ne s’appliquent pas aux camionnettes. Si la camionnette sert à un usage exclusivement professionnel, tous les frais sont entièrement déductibles fiscalement.

L’amortissement dégressif est autorisé dans le cas d’une camionnette. Autrement dit, la valeur d’acquisition d’une camionnette peut être plus vite amortie et vous êtes autorisé à déduire fiscalement des montants d’amortissement plus importants, surtout les premières années. Plus concrètement, est applicable un pourcentage d’amortissement équivalent à maximum le double du pourcentage d’amortissement linéaire normal. Attention : l’amortissement ne peut excéder 40 % de la valeur d’acquisition. Les années suivantes, ce pourcentage fixe est adapté à la valeur d’acquisition moins les amortissements antérieurs. Dès que le pourcentage se solde par un amortissement inférieur à l’amortissement obtenu par l’application du pourcentage d’amortissement linéaire, le régime linéaire devient d’application. Voici un exemple de calcul d’ amortissement :

Une voiture particulière d’une valeur d’acquisition de 40.000 euros, destinée à un usage professionnel de 80 % doit faire l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans. Autrement dit, vous pouvez déduire 20 % de 40.000 euros, soit 8.000 euros pendant cinq ans. Ces 8.000 euros interviennent pour 80 % (pourcentage professionnel) x 75 % (limitation d’amortissement pour les voitures particulières), soit 4.800 euros dans les frais de voiture déductibles.

Une camionnette de la même valeur d’acquisition de 40.000 euros et destinée à un usage professionnel de 80 % peut être amortie de façon dégressive comme suit. Le pourcentage d’amortissement dégressif maximum est de 20 % x 2, soit 40 %. Ce qui donne, la première année, un montant amortissable de 40.000 euros x 40 %, soit 16.000 euros. Ces 16.000 euros interviennent pour 80 % (usage professionnel) ou 12.800 euros dans les frais déductibles. Dans le cas d’une camionnette, l’amortissement n’est pas limité à 75 %. La deuxième année, le montant déductible passe à 9.600 euros (40.000 euros – 16.000 euros) x 40 %. La troisième année à 5.760 euros (40.000 euros – 25.600 euros ) x 40 % et la quatrième année à 1.664 euros (40.000 euros – 35.840 euros) x 40 %, mais comme ce dernier montant est inférieur à l’amortissement linéaire de 8.000 euros (40.000 euros x 20%), il est possible de passer la quatrième année au régime d’amortissement linéaire limité à la valeur résiduelle de 4.160 euros. Ce système permet d’amortir la camionnette en quatre ans au lieu de cinq.

L’avantage se situe au niveau de la TVA également. Dans le cas d’une voiture particulière, la TVA sur le prix d’achat et les frais ne sont jamais déductibles à plus de 50 %. Pour ce qui est d’une camionnette, la déductibilité de la TVA dépend de la quotité d’usage professionnel du véhicule. S’il est destiné à un usage exclusivement professionnel, la TVA est déductible à 100 %.

Si la camionnette immatriculée au nom de votre société sert également à un usage privé – pour effectuer les déplacements du domicile à un lieu de travail fixe par exemple – vous serez taxé, comme pour une voiture ordinaire, sur un avantage de toute nature. Dans le cas d’une camionnette, cet avantage est calculé sur base non pas de la valeur catalogue et des émissions de CO2 mais sur la ” valeur réelle ” pour l’utilisateur. Cet avantage dépend du contexte effectif, est déterminé individuellement et égal au ” montant que le bénéficiaire débourserait dans des conditions normales pour obtenir un avantage similaire “. En pratique, cela peut s’effectuer en multipliant le prix au kilomètre de la camionnette – indiqué dans les magazines automobiles spécialisés – par le nombre de kilomètres effectivement parcourus à titre privé (dont les déplacements domicile-lieu de travail). SOURCE : SPF FINANCES