Fonds amiante : 80.190 euros pour 2014

26/12/13 à 07:47 - Mise à jour à 07:47

Source: Moneytalk

Pour l'année 2014, le nombre de travailleurs indépendants atteints d'asbestose, la fibrose pulmonaire provoquée par l'amiante, pris en charge par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et le montant du financement, s'élèvent respectivement à 12 et à 80.190 euros.

Attention, les épaississements pleuraux diffus bilatéraux provoqués par l'amiante sont aussi pris en compte pour cette réglementation. Pour rappel, l'employeur assujetti en tout ou en partie à la sécurité sociale des travailleurs, à l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande ainsi que les employeurs des étudiants, sont redevables d'une cotisation destinée au financement du Fonds amiante dont le taux est fixé à 0,01 %. Cette cotisation est calculée sur base des rémunérations qui sont prises en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Quant à la demande d'intervention, pour être recevable, elle doit être introduite par la victime ou ses ayants droit au moyen du formulaire adéquat que le Fonds des maladies professionnelles met à la disposition des personnes. Ce formulaire, dont le modèle est déterminé par le Comité de gestion du Fonds, se compose d'un volet administratif et d'un volet médical. Il doit être accompagné des pièces justificatives y demandées. Il doit être daté et signé par la victime ou, en cas de décès de cette dernière, par ses ayants droit. Mais cette demande d'intervention peut aussi être introduite au moyen d'un modèle électronique approuvé par le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles. (Belga)

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