Fonds mazout: le montant pour être considérée comme personne à charge indexé depuis janvier

24/01/14 à 17:41 - Mise à jour à 17:41

Source: Moneytalk

Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle saison de chauffe, dans le cadre du Fonds social mazout, a démarré. Pour rappel, ce dernier intervient partiellement dans le paiement de la facture d'énergie des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires.

Ni les montants de revenus du ménage, ni le montant qui détermine si une personne peut être considérée comme personne à charge, n'ont été indexés à cette date. Le montant annuel des revenus bruts imposables du ménage ne peut pas dépasser ¤ 16.965,47 majorés de ¤ 3.140,77 par personne à charge (catégorie 1 et 2 des bénéficiaires). Toutefois, le montant pour être considérée comme personne à charge a été indexé : les revenus nets doivent être inférieurs à ¤ 3.070, sans prendre en compte les allocations familiales et les pensions alimentaires pour enfants. Au début de chaque période de chauffe, il est examiné si les seuils de prix qui déterminent l'allocation par litre doivent être adaptés. Ce calcul se fait sur la base de la moyenne des prix maximums des cinq dernières années. Ces chiffres ne sont disponibles qu'à partir du début janvier 2014, de sorte que les adaptations éventuelles des applications informatiques ne peuvent également se faire qu'en début janvier. Afin de garantir un calcul correct de l'allocation de chauffage, il est demandé de ne rien introduire dans l'application informatique avant le 20 janvier - 0800/90 929. (Belga)

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