Frais de déplacement augmenté pour les fonctionnaires

10/07/13 à 11:24 - Mise à jour à 11:24

Source: Moneytalk

Le Moniteur belge a publié le nouveau tarif en vigueur pour les frais de déplacement des fonctionnaires utilisant leur propre véhicule pour leurs déplacements. Il a été légèrement revu à la hausse en ce début de mois de juillet, passant de 0,3456 euros/km à 0,3461 euros/km dorénavant.

Le secteur privé se calque généralement sur cette base. Toutefois, le SPF Finances définit chaque année le forfait que le particulier utilisant son véhicule pour ses déplacements professionnels dans le secteur privé peut justifier pour les douze mois suivants. Ce forfait est indépendant de la consommation du véhicule ou de sa taille. Comme il s'agit d'un remboursement de frais, il est exonéré d'impôts et de charges sociales. Pour éviter les abus, l'administration fiscale a retenu un plafond de 24.000 kilomètres professionnels/an. Au-delà, elle peut réclamer des justificatifs. Logiquement, le forfait appliqué dans le secteur privé est assez proche de celui octroyé aux fonctionnaires. Le fisc peut difficilement s'éloigner d'un tarif convenu pour les agents de l'Etat. Toutefois, les entreprises peuvent décider d'octroyer un forfait plus élevé à leurs employés utilisant leur véhicule à des fins professionnelles. Celui-ci doit toutefois être motivé. Il se peut, par exemple, qu'une entreprise octroie un forfait plus élevé à ses employés qui ont souscrit à une assurance omnium pour leur véhicule. (Belga)

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