Frais de port des cours et tribunaux

04/09/13 à 09:14 - Mise à jour à 09:14

Source: Moneytalk

En Belgique, chaque année, les cours et tribunaux dépenseraient des millions d'euros en frais de port et ces derniers continueraient à représenter une importante charge notamment en l'absence de projets de modernisation. Mais qu'en est-il exactement ?

En réponse à une récente question parlementaire, la ministre de la Justice précise qu'en 2012, pour tout l'ordre judiciaire, ce ne sont pas moins de "21.644.167 euros qui ont été payé contre 20.217.012 euros en 2011 et 20.564.040 euros en 2010" pour ce type de dépenses. Et d'ajouter qu'un "détail par service judiciaire n'est pas encore possible puisque quelques centres de coût de bpost regroupent plusieurs services." De plus, "un calcul serait dans tous les cas très complexe puisque le coût des différents produits (courrier normal via rétribution différée, courrier international via des timbres, paquets via des étiquettes spécifiques, central printing) est facturé via des canaux différents." Pour 2013, "situation au 30 avril, la moyenne mensuelle des frais de port de tout l'ordre judiciaire s'élevaient à 1.970.504 euros". Et pour réduire ces montants ? "Dans un récent passé, quelques actions de sensibilisation des services judiciaires ont été menées afin de limiter les lettres recommandées aux cas où la loi les prévoit et afin d'envoyer le courrier via le tarif non-prior." De même, "le service des paquets avec son prix relativement avantageux a été présenté comme alternatif pour les gros envois recommandés." (Belga)

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