Gratuite reprise des déchets de piles et accumulateurs automobile en Wallonie

02/09/14 à 11:21 - Mise à jour à 11:21

Source: Moneytalk

En Région wallonne, avec la récente convention environnementale ayant trait à la reprise des déchets de piles et accumulateurs automobiles, les garagistes effectuant un service d'entretien, de réparation et de remplacement des piles et accumulateurs et les détaillants de piles et accumulateurs automobiles, doivent reprendre, gratuitement, tout déchet de pile ou accumulateur automobile qui leur sont présentés par les ménages et utilisateurs professionnels.

Et les distributeurs de piles ou d'accumulateurs d'automobiles s'engagent à reprendre gratuitement tous les déchets de piles et accumulateurs automobiles présentés par le consommateur. En effet, les distributeurs sont tenus de reprendre, à leur frais, de manière régulière et sur place, auprès des garagistes et des détaillants, tous ces déchets réceptionnés et tous ceux provenant des activités d'entretien des véhicules exercées par les garagistes, et de les présenter au producteur. Comme les producteurs de piles et accumulateurs automobiles sont aussi tenus, à leurs frais, de collecter de manière régulière tous ces déchets acceptés auprès des distributeurs ou à défaut auprès des garagistes et des détaillants, sur leur demande, en vue de les faire traiter dans un établissement autorisé à cette fin. Enfin, l'obligataire de reprise des piles ou accumulateurs automobiles incorporés dans les véhicules neufs, est tenu de reprendre l'ensemble des déchets de piles et d'accumulateurs automobiles issus des véhicules remis à une installation de démantèlement ou de dépollution de véhicules hors d'usage sur sa demande. (Belga)

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