Hausse des saisies sur salaire

(Belga) Quelles sont les provinces où le nombre de saisie sur salaire a été le plus élevé en 2011 et 2012 ? Selon les chiffres des tiers-saisis, répartis en arrondissements judiciaires, on dénombre au hit parade, 21.593 situations à Bruxelles contre 43.144, à Bruxelles. Vient ensuite Anvers, avec 10.732 cas en 2011 contre 11.966 cas, en 2012. Côté francophone, les statistiques font apparaître, respectivement pour 2011 et 2012, le classement suivant : 6.471 et 8.535 saisies sur salaire à Liège, 4.013 et 4.919, à Charleroi et 1.602 et 2.634, à Verviers.

Et combien étaient dues à des raisons fiscales ? Les saisies-arrêts fiscales, mentionnées dans le Fichier central reprend les données suivantes, et toujours respectivement pour 2011 et 2012 : 15.909 situations et 36.987 pour Bruxelles ; 4.652 et 6.678 pour Liège. Et quant on se penche sur la partie francophone du pays, on dénombre 2.715 situations à Charleroi en 2011 contre 3.726 en 2012. D’autre part, tout en répondant aussi à une récente question parlementaire, le ministre des Finances précise qu’en tant que tiers-saisi, le service du Comptable du contentieux des paiements ” ne peut fournir aucune réponse puisque les motifs des parties saisissantes ne sont pas connus. ” Et d’ajouter également ” qu’une saisie-arrêt sur le salaire est, dans la plupart des cas, une dernière étape. Le service du Comptable n’est que l’exécuteur de la saisie ; il ne peut donc pas donner d’information sur les mesures prises au préalable par le créancier. ” (Belga)

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