Il est temps de définir son "unité d'établissement"

25/03/14 à 14:31 - Mise à jour à 14:31

Source: Moneytalk

Le 1er juillet prochain, un certain nombre de compétences en matière d'emploi passera du fédéral aux Régions. Même si ces transferts se feront progressivement, l'ONSS veut savoir, dès le 1er juillet, dans quelle Région chaque employé ou ouvrier travaille.

Autrement dit, sans cette précision, l'ONSS pourrait ne plus accorder de réductions dites "groupes cibles". Ces réductions touchent de nombreuses PME et concernent les premières embauches dans les TPE, les jeunes, les aînés, les chômeurs de longue durée... On imagine que ces "groupes cibles" et les primes qui leur sont liées évolueront rapidement : la Wallonie veut favoriser la lutte contre le chômage des jeunes, la Flandre maintenir les salariés plus âgés en activité. L'ONSS voudra donc connaître l'unité d'établissement du travailleur. Cette unité doit être enregistrée à la Banque-carrefour, avec un numéro distinct du numéro d'entreprise. Il sera communiqué chaque trimestre, pour chaque salarié, à l'ONSS avec la déclaration trimestrielle des prestations, même si l'entreprise n'a qu'une adresse. Les employeurs ont donc tout intérêt à vérifier leurs données auprès du SPF Economie, via l'outil "public search". Il ne s'agit là que d'un exemple des changements liés à la régionalisation de la politique de l'emploi. Elle imposera de connaître le lieu de travail pour les incitants patronaux, le domicile du salarié pour les aides liées à la personne et la Région de l'utilisateur pour les déductions fiscales liées aux titres-services. (Belga)

Nos partenaires