Il faut dorénavant travailler 14.040 jours pour une pension complète

Jusqu’ici, dans le régime de pension légale des travailleurs, le principe de l’unité de carrière s’applique. Cela signifie que pour le calcul de la pension, on ne peut jamais tenir compte de plus de 45 ans, pas même si le travailleur a travaillé pendant plus de 45 ans. En cas de carrière plus longue, les années les moins favorables ne sont pas prises en ligne de compte.

Une nouvelle loi vient d’être publiée au Moniteur. Elle stipule que la carrière complète ne comptera plus 45 ans maximum, mais 14.040 jours équivalents temps plein (312 jours x 45 ans). Seuls les 14.040 jours les plus avantageux seront retenus. Cette modification signifie concrètement que la pension légale peut tout de même être octroyée pour les prestations dépassant 45 ans. À l’heure actuelle, chaque année civile compte, même si on ne travaille par exemple qu’un jour. Cela peut aussi faire une grande différence pour les travailleurs à temps partiel. Un travailleur ayant plus de 45 années prestées ou assimilées pourra faire compter toutes ses prestations, certes toujours plafonnées à l’équivalent journalier à temps plein de 45 années complètes. Les nouvelles règles s’appliqueront aux pensions des travailleurs salariés qui prennent cours effectivement et pour la première fois le 1er janvier 2015. En ce qui concerne les pensions de survie, les régimes spéciaux de pension et les carrières mixtes, des règles spécifiques s’appliquent. Certaines d’entre elles doivent encore être fixées par arrêté royal. (Belga)

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