Il y a des règles à respecter avant de placer des caméras sur le lieu de travail

De plus en plus d’employeurs veulent installer des caméras de surveillance au sein de leur entreprise. En plus de contrôler le travail et l’attitude de leurs travailleurs, ils pensent que ce système leur permettra également, dans certains cas, de motiver plus facilement certains licenciements.

Toutefois, un employeur qui souhaite vérifier si ses travailleurs exécutent correctement leur travail peut-il envisager le placement d’une caméra sur le lieu de travail, de manière à pouvoir surveiller leurs prestations? Pour pouvoir concilier le droit de contrôle de l’employeur avec le droit au respect de la vie privée des travailleurs, une convention collective de travail (CCT) fixe les conditions d’admissibilité et d’installation de la surveillance par caméras sur le lieu de travail: elle n’est autorisée que lorsqu’elle poursuit un but légitime (sécurité des travailleurs, protection des biens, contrôle des processus de production, contrôle du travail du travailleur). En fonction de la finalité poursuivie, la caméra sera permanente ou temporaire, le contrôle adéquat et non-excessif et il ne doit pas devenir une ingérence dans la vie privée du travailleur. Une procédure d’information et de consultation auprès du conseil d’entreprise doit également être suivie. L’employeur ne doit pas omettre de faire une déclaration à la Commission pour la protection de la vie privée dans le cadre de la collecte de données personnelles. De plus, l’employeur doit également veiller à la confidentialité des informations traitées et permettre au travailleur concerné d’avoir accès aux données le concernant. (Belga)