Comment puis-je modifier les règles dans mon immeuble ?

26/04/17 à 08:45 - Mise à jour à 10:22
Du Trends-Tendances du 20/04/17

En tant que propriétaire d'un appartement, il y a quelques points du règlement d'ordre intérieur de l'immeuble que j'occupe qui me dérangent. Comment puis-je faire modifier ce règlement lors de l'assemblée générale des copropriétaires ?

S'il y a un sujet que vous désirez aborder à l'occasion de l'assemblée générale des copropriétaires, vous devez avant toute chose le faire figurer à l'ordre du jour. Le règlement de la copropriété prévoit une période au cours de laquelle l'assemblée générale doit se teni...

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