Comment se décident les travaux dans les communs d'un immeuble à appartements

27/10/16 à 11:20 - Mise à jour à 11:19

Source: Moneytalk

En tant que propriétaire d'un appartement, vous aimeriez que le hall d'entrée et la cage d'escalier soient repeints. Ou vous aimeriez faire réaliser des travaux pour économiser de l'énergie. Pouvez-vous décider de cela seul ?

Comment se décident les travaux dans les communs d'un immeuble à appartements

© Getty Images/iStockphoto

Si vous désirez faire réaliser des travaux dans votre propre appartement, vous pouvez le décider vous-même (à quelques exceptions près). Pour les parties communes, vous ne le pouvez pas. Vous devez tenir compte des autres propriétaires.

L'assemblée générale décide

Pour pouvoir procéder à une rénovation dans les parties communes, l'assemblée générale doit décider, avec une majorité de 3/4 des voix. Le syndic peut à son tour décider seul des petites réparations aux parties communes et pour des interventions urgentes afin d'éviter des dégâts. Si vous êtes en faveur de certaines rénovations aux communs de l'immeuble, demandez dans ce cas au syndic de mettre ce sujet à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Vous n'êtes pas d'accord

Si l'assemblée générale vote contre les travaux de rénovation, vous pouvez contester cette décision auprès du juge de paix. Le juge de paix peut éventuellement vous habiliter à faire réaliser des travaux urgents et nécessaires aux frais de la communauté.

Si les travaux ne sont pas urgents et nécessaires mais seulement utiles, vous pouvez dans ce cas vous faire autoriser par le juge de paix à les exécuter à vos propres frais si l'assemblée générale s'oppose sans motifs.

Qui paie la facture ?

Les frais des travaux aux parties communes sont partagés entre les copropriétaires. Cela se fait en général en fonction de la proportion de chaque parcelle (appartement, cave, garage) dans les parties communes. Le propriétaire d'un appartement plus petit et de moins de valeur doit en principe moins participer au paiement de ces frais que le propriétaire d'un plus grand appartement au sein de l'immeuble.

Vous retrouverez le mode de répartition dans le règlement de copropriété. Pour le paiement, l'argent du fonds de réserve peut éventuellement être utilisé.

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