Déduire les primes de l'assurance solde restant dû ? Pas forcément !

16/11/13 à 19:20 - Mise à jour à 19:20

Source: Moneytalk

Les organismes de crédit qui octroient à leurs clients un prêt hypothécaire exigent souvent qu'ils souscrivent également une assurance solde restant dû. Voici comment en optimiser fiscalement les primes.

L'assurance solde restant dû (ASRD) couvre le risque de décès de l'emprunteur avant l'échéance de son crédit hypothécaire. C'est la compagnie d'assurance qui versera, le cas échéant, le solde non encore remboursé à la banque.

Distinguons trois techniques d'optimisation des primes de cette assurance.

Ne pas déduire les primes fiscalement

Généralement, le preneur de crédit aura remboursé suffisamment à la banque (capital et charges de l'emprunt) pour remplir le " panier " fiscal du bonus logement. Pour mémoire, qui emprunte à la banque pour construire une habitation propre et unique, a droit, sous conditions, à un bonus logement, soit la déductibilité fiscale des charges payées à hauteur de 2.260 euros (montant valable pour l'année de revenus 2013). Ce montant de base est majoré de 750 euros par emprunteur durant les dix premières années et de 80 euros supplémentaires s'il y a au moins trois enfants à charge.

Comment l'emprunteur peut-il savoir s'il a rempli le panier fiscal de 2013 ? Sur son tableau d'amortissement de l'emprunt, il additionnera les remboursements en capital et intérêts versés cette année. Si la somme est supérieure au montant déductible maximal (2.260 euros + 750 euros + 80 euros s'il a au moins trois enfants à charge) - multiplié par deux s'il a contracté l'emprunt avec son conjoint -, nul besoin de déclarer les primes de l'ASRD.

L'avantage ? Le preneur de crédit évite ainsi que le capital assuré, versé à son décès, ne soit imposé dans le chef de la personne qu'il a désignée comme bénéficiaire.

Attention, pour éviter l'imposition du capital remboursé, il faut n'avoir jamais déduit fiscalement les primes de l'ASRD.

Ne payer qu'une prime unique

Si l'année où il a contracté l'emprunt, le débiteur a remboursé peu de capital ou d'intérêts, il peut opter pour le paiement d'une seule prime.

L'avantage ? Il remplit de manière optimale le panier du bonus logement. La première année, à l'aide de la prime unique de l'ASRD et les années suivantes, avec des remboursements en capital et des intérêts de l'emprunt.

Déduire les primes dans le cadre de l'épargne-pension

Il s'agit de déduire fiscalement les primes de l'ASRD comme si c'étaient des primes de l'épargne-pension. Pour cela, il suffit d'une attestation que transmet l'assureur.

L'avantage ? Le bonus logement reste entièrement libre pour les mensualités du capital et les intérêts du prêt. Les primes de l'ASRD entrent en ligne de compte pour une réduction d'impôt de 940 euros maximum (pour l'année de revenus 2013). L'avantage fiscal effectif correspond à 30 % des primes versées (+ le gain en impôt communal).

Pour en savoir plus sur la taxation du capital d'une ASRD, lire l'intégralité de l'article de J. STEENACKERS, " Optimisez l'impact fiscal de votre prêt ", Trends-Tendances du 14 novembre.

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