Droits d'enregistrement: quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ?

21/01/16 à 14:36 - Mise à jour à 14:35

Source: Moneytalk

En Wallonie, les droits d'enregistrement passent de 12,5% à 15%. Dans quels cas est-ce important ? Que se passe-t-il si vous habitez en Wallonie et que vous achetez un appartement à Ostende ?

Droits d'enregistrement: quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ?

© Belga

Différent dans chaque Région

Si vous achetez une maison ou un appartement, vous payez 10% de droits d'enregistrement en Flandre et 12,5% dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces droits d'enregistrement doivent être payés par l'acheteur. En Wallonie, le taux a augmenté. Il est passé de 12,5% à 15% pour les bâtiments résidentiels.

Le taux payé par l'acheteur dépend de la Région dans laquelle se trouve la maison ou l'appartement acheté. On ne regarde donc pas le lieu de résidence de l'acheteur.

Par contre, lors de la donation de biens immobiliers, c'est le lieu de résidence du donateur qui compte.

Exemples concrets

Imaginez. Vous habitez à Wezembeek-Oppem et vous possédez un chalet à Rochefort. Si vous désirez vendre votre seconde résidence de Rochefort, il y aura 15% de droits d'enregistrement à payer sur cette transaction. Ce sera bien l'acheteur qui paiera ces 15%, mais cela peut en partie peser sur le prix de vente.

A contrario, si un habitant de Liège achète ou vend un appartement à Ostende, il n'y aura que 10% de droits d'enregistrement à payer. C'est donc bien l'emplacement qui compte.

Exception à la règle des 15%

Une exception importante existe au principe des 15% de droits d'enregistrement à l'achat d'un appartement ou d'une maison en Wallonie. L'acheteur continue à bénéficier de l'ancien taux de 12,5% s'il déclare explicitement qu'il ne possède pas au moins 33% de deux autres bâtiments résidentiels en Belgique ou à l'étranger, en pleine propriété ou en usufruit.

Newsletter

Abonnez-vous à la newsletter hebdomadaire de Moneytalk.be

Les derniers articles en un clin d'oeil

Entreprises

Plus d' entreprises »


High-Tech

Plus de high-tech »


Immo

Plus d' immo »

Pub et Médias

Plus de pub et médias »


Nos partenaires