Optimisez le loyer demandé à votre société

25/03/11 à 11:32 - Mise à jour à 11:32

Source: Moneytalk

Pour un dirigeant d'entreprise, il est fiscalement avantageux de louer une partie de son habitation à sa propre société. A condition, toutefois, de respecter les limites prévues.

Optimisez le loyer demandé à votre société

© Thinkstock

La location d'un bien immobilier propre à sa société est souvent inspirée par des motivations fiscales. Pour la société, les loyers payés constituent des charges déductibles qui réduisent le bénéfice imposable. Si les loyers perçus constituent des revenus immobiliers imposables pour le dirigeant d'entreprise, ce dernier peut leur imputer des intérêts déductibles (comme les intérêts payés sur l'emprunt qu'il a souscrit pour acheter ou faire construire l'habitation en question).

Pour éviter qu'un dirigeant d'entreprise demande un loyer trop élevé à sa société, toutefois, le fisc a fixé des plafonds. Le loyer payé par la société ne peut excéder le revenu cadastral (RC) non indexé de l'habitation louée, multiplié par cinq tiers et par le coefficient de revalorisation. Ce coefficient, indexé chaque année, se monte à 3,97 pour l'année de revenus 2011 (arrêté royal du 9 février 2011, publié au Moniteur belge du 16 février 2011).

Si vous demandez un loyer plus élevé à votre société, le surplus sera converti en une rémunération soumise au taux progressif de l'impôt des personnes physiques (jusqu'à 50 %), sans possibilité d'y imputer les intérêts déductibles d'un emprunt, par exemple. En outre, vous devrez également payer des cotisations sociales sur ce surplus.

Imaginez qu'un dirigeant d'entreprise soit propriétaire d'une habitation qu'il donne en location à sa société pour un quart. Si le RC non indexé s'élève à 2000 euros, il pourra demander un loyer annuel de 500 (2000 x 1/4) x 5/3 x 3,97 = 3308,33 euros, soit 275,69 euros par mois. S'il demande un loyer plus élevé - 350 euros par mois, par exemple -, 74,31 euros par mois ou 891,72 euros par an seront considérés comme des rémunérations.

Johan Steenackers

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