La ” taxe des riches” de Di Rupo continue à semer la confusion. Cette fois, chez les actionnaires des sicafi résidentielles. Comment serez-vous imposés sur les dividendes versés par ces sicaf très particulières ?
La plupart des sicafi résidentielles ont enregistré une perte boursière importante le 5 septembre. L’action Home Invest Belgium a par exemple abandonné près de 6 %. Les investisseurs ont réagi à la possible hausse du taux d’imposition de leur dividende. Rien de neuf à signaler pourtant : la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers et l’instauration d’une taxe complémentaire de 4 %, également appelée taxe des riches, sont déjà acquises depuis quelque temps.
Principe général
Pour savoir comment les dividendes d’une sicafi seront imposés, rappelons brièvement les lignes de force de la nouvelle fiscalité mobilière. Pour un certain nombre de revenus, le précompte mobilier est relevé de 15 % à 25 %. De plus, une taxe supplémentaire de 4 % est instaurée pour ceux dont les revenus mobiliers dépassent les 20.020 euros par an.
Pas de PM sur les dividendes des sicafi résidentielles
Tous les revenus mobiliers ne sont cependant pas pris pour cible par le gouvernement Di Rupo. C’est notamment le cas des dividendes des sicafi résidentielles. A l’heure actuelle, ces dividendes sont soumis à un précompte mobilier de 0 % dès lors que la sicaf est investie pour au moins 60 % dans des immeubles belges exclusivement affectés à l’habitation.
Confusion
La tempête boursière qui a soufflé sur les sicafi résidentielles trouve surtout son origine dans la confusion qui règne chez les investisseurs concernant leur traitement fiscal exact. Comme on l’a dit, les dividendes de ces sicafi sont exonérés de précompte mobilier. Mais – et c’est ce qui a créé la confusion – le cabinet du ministre des Finances a indiqué le 5 septembre que les dividendes des sicafi résidentielles devaient figurer dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Dans ce cas, ils seraient soumis à un précompte mobilier de 21 %, plus 4 % pour ceux qui perçoivent chaque année plus de 20.020 euros d’intérêts. Attention : il s’agit ici d’une interprétation du cabinet qui ne repose (encore) sur aucun texte légal clair. Le dernier mot n’a donc pas été prononcé dans ce dossier.
Johan Steenackers
