Que faire si votre entrepreneur fait appel à des sous-traitants ?

20/04/16 à 16:26 - Mise à jour à 16:25

Source: Moneytalk

Vous faites appel à un entrepreneur pour la construction ou la rénovation de votre maison. L'entrepreneur peut-il à son tour travailler avec un ou plusieurs sous-traitants ? Pouvez-vous exiger qu'il exécute lui-même les travaux ?

Que faire si votre entrepreneur fait appel à des sous-traitants ?

© iStock

Il arrive bien trop souvent qu'un entrepreneur fasse appel à des sous-traitants pour la réalisation de certains travaux sur un chantier. Devez-vous accepter cela sans rien dire ?

Il est souvent libre

La plupart du temps, votre entrepreneur a toutefois effectivement le droit de travailler avec des sous-traitants. Vous ne pouvez donc pas attendre de lui qu'il exécute lui-même 'de a à z' les travaux auxquels il s'engage. Il doit cependant assumer la direction générale des travaux jusqu'au bout.

À moins que vous ne trouviez d'autres accords

Vous pouvez trouver d'autres accords avec votre entrepreneur. Vous pouvez ainsi convenir avec lui qu'il doit exécuter lui-même les travaux (ou certaines parties de ceux-ci) et qu'il ne peut pas s'associer avec des sous-traitants. Faites cet accord avant d'effectivement attribuer les travaux à l'entrepreneur. Mettez cet accord par écrit. Si vous avez personnellement intérêt à ce que l'entrepreneur fasse lui-même les travaux, vous pouvez en tous les cas le lui demander.

Qui est responsable ?

Si le sous-traitant n'a pas correctement exécuté les travaux ou s'il apparaît plus tard des défauts, vous devez dans ce cas vous adresser à votre entrepreneur principal. Vous pouvez lui demander de résoudre le problème. Vous n'avez en effet aucun lien contractuel avec le sous-traitant. Votre entrepreneur principal est responsable vis-à-vis de vous pour les travaux qu'il fait faire par le sous-traitant.

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