Qui choisit le notaire lors de la vente d'une habitation ?

17/12/15 à 13:41 - Mise à jour à 13:59

Source: Moneytalk

Si vous achetez ou vendez un bien immobilier, un acte notarié doit être rédigé. Qui choisit le notaire?

Qui choisit le notaire lors de la vente d'une habitation ?

© Belga

Lors de la vente d'un appartement ou d'une maison, c'est l'acheteur (à quelques petites exceptions près) qui supporte les frais de notaire. Cela ne signifie pas pourtant qu'il décide seul de qui sera désigné comme notaire.

Vous êtes d'accord

Si acheteur et vendeur s'accordent sur la désignation du notaire, il n'y a pas de problème. Dans ce cas, vous êtes libre de faire appel au notaire de votre choix commun. Mentionnez précisément dans le compromis le notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique de vente. De cette manière, vous éviterez toute discussion ultérieure.

Chacun choisit son notaire

Sans accord sur le choix, chacun peut choisir son propre notaire. Dans ce cas, deux notaires seront impliqués et le notaire de l'acheteur rédigera l'acte. Cela ne vous coûtera aucun supplément. Les deux notaires se partagent alors entre eux les honoraires que l'acheteur doit payer. Il est utile de déjà consulter le notaire avant que vous ne signiez un compromis. Il peut ainsi rédiger le compromis ou il peut le relire pour vous et vous indiquer les éventuelles dispositions défavorables qu'il contient. Il peut aussi faire des suggestions pour y inclure d'autres accords.

Vente publique

Lors d'une vente publique, les choses sont différentes. Dans cette circonstance, seul le notaire qui tient la vente publique est impliqué. En tant qu'acheteur, vous ne pouvez donc pas désigner votre propre notaire. Vous pouvez cependant demander conseil auprès d'un autre notaire de votre choix.

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