Imposition moins favorable pour les cadres étrangers

Les cadres étrangers avec un pourcentage de voyage de 25% ou plus seront dorénavant imposés de manière moins favorable.

En vue de calculer l’impôt des non-résidents, ceux-ci sont répartis en plusieurs catégories, à savoir : les non-résidents avec foyer d’habitation en Belgique, les non-résidents qui satisfont à la règle des 75% (au moins 75% des revenus professionnels du ménage sont imposables en Belgique) ; les non-résidents sans foyer d’habitation, et les non-résidents privilégiés, à savoir des habitants des Pays-Bas, de France et du Luxembourg qui peuvent revendiquer des abattements et des réductions d’impôt au pro rata. Des cadres étrangers qui bénéficient du régime spécial d’imposition et qui résident pendant toute la période imposable avec leur famille en Belgique sont considérés comme des résidents avec foyer d’habitation. Le non-résident avec foyer d’habitation ou celui qui satisfait à la règle des 75% a droit jusqu’ici à: l’application du quotient conjugal, la quotité de revenu exemptée d’impôt personnelle et les quotités de revenu exemptées d’impôt pour enfants et autres personnes à charge. Le gouvernement veut toutefois supprimer la catégorie des non-résidents avec foyer d’habitation. Ceci a évidemment des conséquences pour les cadres étrangers. Les non-résidents, sans partenaire actif, avec un pourcentage de voyage de 25% ou moins, bénéficieront de la règle des 75% ; les non-résidents avec un pourcentage de plus de 25% seront assimilés à un non-résident sans foyer d’habitation. Ils perdent l’application du quotient conjugal et/ou des quotités de revenu exemptées d’impôt. (Belga)