Indépendant en faillite : quel est votre filet de sécurité ?

02/05/13 à 14:09 - Mise à jour à 14:09

Source: Moneytalk

Vous venez de faire faillite, et vous vous demandez comment subvenir à vos besoins...

Sauf exception, vous n'avez pas droit au chômage. Vous pouvez par contre bénéficier de l'assurance faillite pour indépendant. Cela vous permettra non seulement de percevoir une indemnité mais aussi de conserver vos allocations familiales et votre couverture soins de santé pendant une certaine période. Vous avez droit à cette aide à partir du moment où vous avez été indépendant et que vous êtes soit en faillite, soit dans une procédure de règlement collectif de dettes.

Ce coup de pouce est accordé pendant une durée totale de maximum 12 mois. La bonne nouvelle est que cette période est modulable. Il est donc possible d'en bénéficier plusieurs fois dans sa vie. Imaginons par exemple que, suite à une faillite, vous recourez à ce filet de sécurité. Après cinq mois, vous lancez déjà une nouvelle activité, vous cessez donc de bénéficier de l'assurance. Si 10 ans plus tard, vous êtes de nouveau amené à fermer boutique, vous pouvez encore recourir à l'assurance faillite pour les sept mois restants.

Et si vous vous demandez à combien s'élève l'indemnité, elle équivaut à la pension minimale des indépendants. En 2012, cela correspondait à 1.027 euros pour les personnes sans charge de famille et 1.336 euros pour celles avec charge de famille.

Enfin, pour bénéficier d'une telle aide, vous devez introduire votre demande auprès de votre caisse d'assurance sociale dans les six mois qui suivent le trimestre au cours duquel est intervenu le jugement déclaratif de faillite.

Petite précision : la fermeture devra toutefois être due à une faillite ou aux aléas de la vie comme une calamité naturelle, la destruction de l'outil professionnel, un incendie ou encore certains cas d'allergies.

Plus d'infos : http://ced-com.be/fr

Nos partenaires