Indépendants: le malus sur la pension prise de manière anticipée est supprimé

08/01/14 à 08:44 - Mise à jour à 08:44

Source: Moneytalk

Depuis le 1er janvier 2014, le malus de pension a été supprimé pour les pensions qui prennent cours à partir du 1er janvier 2014.

De même, Les employeurs qui engagent un 4ème ou un 5ème salarié depuis le 1er janvier 2014 doivent payer moins de cotisations sociales. De fait, la mesure visant des réductions des charges pour les trois premiers engagements a été étendue aux 4ème et 5ème engagements dès cette année. Compte tenu des réductions des charges via des cotisations sociales (RGC) liées aux premiers engagements, le tableau adapté est le suivant : RGC 4e T (01/01/14) 5 trimestres : 1000 EUR/ trim. 4 trimestres suivants : 400 EUR / trim. 4 derniers trimestres : 0 EUR RGC 5e T (01/01/14) 5 trimestres : 1000 EUR/ trim. 4 trimestres suivants : 400 EUR / trim. 4 derniers trimestres : 0 EUR De plus, les géomètres-experts peuvent profiter depuis le 1er janvier 2014 d'une responsabilité professionnelle limitée lorsqu'ils s'établissent en société. Enfin, les mesures visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre les banques et les PME entreront en vigueur courant du mois de janvier 2014. Préalablement à la signature du contrat de crédit, les banques devront fournir à l¿entrepreneur des informations compréhensibles sur les types de crédit existants pour les PME. Le prêteur devra toujours chercher le type de crédit le mieux adapté aux besoins de l¿entrepreneur. (Belga)

Nos partenaires