Indexation des montants des contributions et rétributions pour certains médicaments et produits de santé

09/12/13 à 07:27 - Mise à jour à 07:27

Source: Moneytalk

Chaque année, un arrêté royal peut imposer des redevances pour financer les missions de l'administration concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les stupéfiants, les psychotropes, les substances à partir desquelles ils peuvent être fabriqués et les substances à action hormonale, anti-hormonale ou antibiotique.

Ces redevances qui sont adaptées chaque année à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, doivent être versées sur un compte de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Voilà pourquoi, le Moniteur belge du 3 décembre 2013, publie leurs montants qui seront valables dès le 1er janvier 2014. D'autre part, la demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement d'un médicament donne lieu aussi au paiement d'une redevance qui sera également indexée à partir du 1er janvier 2014. Et celle-ci est également publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2013. Enfin, les montants des contributions notamment liés au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, ceux relatifs aux dispositifs actifs implantables, ainsi que ceux relatifs à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain et ceux qui ont trait à financer les aliments médicamenteux pour animaux, seront aussi adaptés à partir du 1er janvier 2014. Ceux-ci sont aussi publiés au Moniteur belge du 3 décembre 2013. (Belga)

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