Indexation des plafonds pour les accidents du travail

30/07/13 à 15:55 - Mise à jour à 15:55

Source: Moneytalk

De nouveaux montants ayant trait aux accidents du travail et qui sont valables depuis le 1er janvier 2013, viennent d'être publiés au Moniteur belge du 25 juillet 2013. De fait, le plancher et le plafond sont fixés au 1er janvier de chaque année et valent pour les accidents de l'année.

Depuis cette date, lorsque le salaire annuel dépasse le montant ci-après, ce salaire, en ce qui concerne la fixation des indemnités et rentes, n'est pris en compte qu'à concurrence de 40.927 euros. Attention, ce montant de rémunération de base est exclusivement celui d'application à la date de l'accident. On entend par rémunération de base, la rémunération à laquelle le travailleur a droit pour l'année qui a précédé l'accident, en raison de la fonction exercée dans l'entreprise au moment de l'accident. En ce qui concerne les apprentis et les travailleurs mineurs d'âge, atteints d'une incapacité temporaire de travail, la rémunération ne peut être inférieure à 6.439,20 euros. Quant à la rémunération de base pour les sportifs, elle s'élève à 19.171,07 euros. Par contre si ces derniers n'ont pas de contrat de travail du sportif rémunéré et si l'incapacité temporaire de travail se limite à l'exercice de l'activité sportive, la rémunération de base pour la fixation des indemnités pour incapacité temporaire de travail, est fixée à 8.296,45 euros. Et pour les plus de 18 ans suivant une formation de chef d'entreprise des Classes moyennes ? La rémunération de base est de 19.172,04 euros. (Belga)

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