Donations : comment être équitable avec ses enfants

07/05/15 à 16:20 - Mise à jour à 16:21

Vous souhaitez donner 25.000 euros à un de vos enfants pour ses rénovations. Comment réparer cette inégalité de manière simple sans donner 25.000 euros aux autres enfants ?

Donations : comment être équitable avec ses enfants

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En tant que parent, vous souhaitez bien sûr que chaque enfant reçoivent la même chose et donc qu'aucun d'entre eux ne soit défavorisé. Mais dans la pratique, ce n'est pas toujours aussi simple. Aujourd'hui, vous voulez par exemple aider votre fille avec 25.000 euros pour ses nouveaux chassis, demain ce sera votre fils avec 10.000 car sa voiture est en perte totale, ... Idéalement, à chaque fois que vous donnez quelque chose à un enfant, vous devriez également pouvoir le donner aux autres enfants. Mais ce n'est vraiment pas facile à mettre en oeuvre, certainement pas s'il y a plusieurs enfants. Comment résoudre cela au mieux ?

Tenir les comptes

Lorsque les parents offrent quelque chose à un de leurs enfants, il est normalemennt prévu que cette donation soit une avance sur héritage. Notre législateur voit les choses de la même manière et définit pour cela que ce qu'un enfant a reçu en avance via une donation, doit en principe être 'rapporté' au moment des calculs à établir lors du partage de la succession. La donation est, en d'autres mots, inclue dans le calcul de la part successorale future de l'enfant. En bref, les 25.000 euros que vous avez donnés à votre fille et les 10.000 à votre fils sont pris en compte à votre décès.

Toujours une preuve

Si vous faites une donation de la main à la main ou par virement bancaire à un de vos enfants, établissez en une preuve et précisez clairement que ce cadeau constitue une 'avance sur héritage'. Vous éviterez ainsi tout malentendu. Une preuve du don manuel ou de la donation bancaire peut se faire de manière simple, par la formule classique des 2 lettres recommandées ou par simple écrit signé par le donateur et le donataire.

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