Interdiction de commercialisation de certains produits financiers dès juillet 2014

30/05/14 à 10:48 - Mise à jour à 10:48

Source: Moneytalk

Le règlement concernant l'interdiction de commercialisation de certains produits financiers auprès des clients de détail, entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Celui-ci prévoit qu'il sera interdit de commercialiser en Belgique, à titre professionnel, auprès d'un ou de plusieurs clients de détail, un ou plusieurs des produits financiers suivants : une assurance vie négociée ou un produit financier dont le rendement dépendra d'une ou de plusieurs assurances vie (produits conférant à leur souscripteur un droit sur des créances exigibles auprès d'un assureur lors du décès de personnes assurées, avec un rendement obtenu dépendant entre autre du moment du décès des assurés); un produit financier dont le rendement dépendra d'une monnaie virtuelle puisqu'il comporte des risques considérables, parmi lesquels, le risque qu'une plateforme de négociation ou un porte-monnaie digital soient piratés et que le propriétaire voie son argent virtuel dérobé; le risque opérationnel lié aux systèmes , lequel n'a pas encore été évalué formellement par les autorités de contrôle; le risque de change. Autre interdiction : pour un instrument de placement autre qu'une part d'un organisme de placement collectif dont le rendement dépendra d'un organisme de placement collectif alternatif qui investira dans un ou plusieurs actifs non conventionnels et, enfin, une assurance de la branche 23, liée à un fonds interne qui investira dans un ou plusieurs actifs non conventionnels, ou dont le rendement dépendra d'un organisme de placement collectif alternatif qui investira dans un ou plusieurs actifs non conventionnels. (Belga)

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