La réintroduction du précompte mobilier libératoire suscite une grande confusion chez les investisseurs.
Dans la tribune de la semaine dernière, je signalais une bonne nouvelle : la réintroduction du caractère libératoire du précompte mobilier et la suppression du fameux point de contact du fisc. L’initiative a ramené le calme au sein de la communauté des investisseurs. Que le taux d’imposition passe de 15 à 25 % pour la plupart des investisseurs semble secondaire. C’est pourtant une augmentation monumentale de 66 %.
Taux uniforme de 25%
L’instauration d’un taux uniforme pour tous les revenus mobiliers est défendable. Pour l’intérêt et les dividendes, le seuil critique est atteint avec 25 %. Au contraire des autres revenus immobiliers, l’assiette d’imposition des intérêts et dividendes est généralement le montant brut. Les frais ne sont pas déductibles.
Le tarif uniforme réserve cependant de nouvelles exceptions : compte d’épargne, dividende des sicafi résidentielles et intérêts liés aux bons d’État Leterme sont soumis à un taux d’imposition de 15 %. Ce tarif est également maintenu pour les droits d’auteur.
Une déclaration obligatoire pour 2012
Le calme est donc revenu pour 2013. Pour les revenus que vous percevrez en 2012, c’est une autre paire de manches. Une nouvelle pour l’an prochain est cependant l’abandon du point de contact ” Revenus “. L’anonymat de l’investisseur n’est donc plus en péril sur ce point.
Mais qu’en est-il de l’obligation de déclarer les revenus mobiliers ? En principe, celle-ci s’applique même si le précompte mobilier est retenu. Mais on est conscient que personne n’y a intérêt. Il faut donc s’attendre à une très large mesure transitoire.
Ou pas ?
Cette mesure transitoire devrait vous permettre de bénéficier également du précompte mobilier libératoire pour 2012. Il suffira pour ce faire de demander à votre banque de retenir les 4 % sur tous vos revenus mobiliers qui n’auraient été imposés qu’à 21 % cette année. Attention : vous devez le demander à toutes vos banques, et ce, pour l’ensemble de vos comptes (y compris les comptes à vue) et produits financiers.
Cette demande devra être introduite avant le 31 décembre 2012. Comme elles risquent d’être inondées de demandes, les banques auront alors jusqu’à fin février (ou mars) 2013 pour reverser effectivement ces 4 %.
Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Vous avez intérêt à demander à tous vos organismes financiers de retenir ces 4 %. De préférence d’une manière démontrable (e-mail, courrier recommandé, accusé de réception de la banque). En cas de contrôle, vous pourrez alors prouver que vous avez effectivement recouru au précompte mobilier libératoire.
De nombreux observateurs sont d’avis que le fisc sera dès lors dans l’incapacité de contrôler ces revenus et que les contribuables retrouveront cet anonymat auquel ils tiennent tant. C’est cependant une hypothèse bien naïve. En effet, un point de contact ” Précompte ” sera créé cette année. Il enregistrera tous vos comptes. Y compris, par exemple, vos comptes d’épargne. De ce dernier cas, il lui sera possible de contrôler si la liste des comptes correspond à celle des banques auxquelles vous avait donné ordre de retenir les 4 %. Vous ne pourrez donc retrouver une sécurité totale qu’en demandant rapidement à toutes vos banques de retenir les 4 %.
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Anton van Zantbeek
Avocat chez Rivus
