Absolution pour Di Rupo ?!

27/11/12 à 10:33 - Mise à jour à 10:33

Source: Moneytalk

Avec le très attendu accord sur le budget, la semaine fiscale a été agitée. Il n'y a pas encore de textes, mais les contours semblent clairs. Et les critiques ont été virulentes. L'accord manquerait d'ambition, appauvrirait la classe moyenne et éviterait les réformes.

Absolution pour Di Rupo ?!

Et pourtant, mon sentiment est positif. Et c'est ce sentiment qui devrait prévaloir chez les investisseurs. Ils ont été impitoyablement pris pour cible l'an dernier. Non seulement avec des augmentations d'impôts, mais surtout avec plusieurs mesures relevant du harcèlement. Ces dernières sont à présent abrogées.

Le transfert de pression fiscale du travail vers le patrimoine (et l'environnement) fait sens. Les investisseurs peuvent (doivent se résoudre à) accepter la double augmentation de la taxe boursière et l'énorme augmentation du précompte mobilier. Mais les mesures de harcèlement étaient vraiment excessives ! Je les dénonçais d'ailleurs dans cette tribune depuis avril. Manifestement, les esprits ont commencé à mûrir, y compris chez les dirigeants politiques - et notamment grâce à la proposition constructive et aux efforts de Paul Huybrechts, Romain Blockx en Jos Walravens, de la Fédération flamande des investisseurs (www.vfb.be).

Harcèlement

La suppression du caractère libératoire du précompte mobilier et la création d'un point de contact auprès du fisc pour tous les revenus mobiliers étaient notamment des mesures qui nourrissaient d'autres objectifs que les recettes fiscales. En effet, quelle est l'utilité d'une déclaration obligatoire si le taux d'imposition est aussi élevé que le précompte mobilier retenu (et donc payé) ? Nulle ! Par ailleurs, le fameux point de contact était clairement une première étape vers la création d'un cadastre des fortunes. Sans aucun doute le rêve de nombreux militants syndicaux, mais en quoi cela contribue-t-il à l'équilibre des finances publiques ? En rien !

Le gouvernement a pris conscience que personne n'y gagnait. La Belgique aurait vu ses recettes fiscales baisser et l'administration se serait retrouvée face à un nouveau fardeau administratif qui ne rapportait rien. Les banques auraient dû adapter leur système. Les investisseurs se seraient sentis dans la peau d'un gibier prêt à être abattu et passé à la casserole.

Quand c'est bien, il faut aussi le dire

Tout le monde commet des erreurs. Les reconnaître et les corriger exigent du courage. Di Rupo I en a fait preuve avec la réintroduction du caractère libératoire du précompte, la généralisation du taux de 25 % et la suppression du point de contact. Il faut le saluer. Le gouvernement mérite ainsi l'absolution pour les péchés commis précédemment.

Le calme devrait dès lors revenir pour l'année de revenus 2012. Reste à savoir ce qu'il adviendra des revenus de 2012. Il n'y a évidemment aucun sens à créer le fameux point de contact pour une seule année. Mais qu'en est-il de l'obligation de déclaration ? Aucune solution n'est parfaite. Il faudra donc procéder à des mesures transitoires intelligentes. Celles-ci devront tenir compte des intérêts des citoyens, mais aussi des banques. Lesquelles n'ont en effet pas été épargnées des problèmes organisationnels ces dernières années avec les atermoiements du gouvernement. Les intérêts du Trésor public ne viendront qu'ensuite. Qui casse paie. Cela fait également partie de l'absolution.

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Anton van Zantbeek

Avocat Rivus

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