Arbitraire 2.0

10/05/12 à 10:37 - Mise à jour à 10:37

Source: Moneytalk

Une plus grande sécurité juridique et de nouvelles formes de relations entre le fisc et les contribuables sont nécessaires. D'urgence. Malheureusement, ce plaidoyer risque de tomber dans l'oreille d'un sourd.

Fisc et contribuables se regardent souvent comme en chiens de faïence. Si vous avez le malheur d'être tiré au sort pour un contrôle, vous risquez un traitement totalement arbitraire. Subitement, tout ce que votre fiscaliste, comptable, banquier, voire le fisc lui-même vous auront dit sera totalement remis en cause. Vous avez le choix entre payer (avec une sacrée augmentation d'impôt à la clé) ou vous tourner vers tribunaux. Dans ce dernier cas, vous êtes partis pour plusieurs années d'incertitudes. Un choix déchirant.

Jusqu'à l'an dernier, l'investisseur était relativement épargné par ce lessivage en règle. Il pouvait en effet compter sur le précompte mobilier libératoire. Sauf s'il investissait à l'étranger, sa déclaration annuelle ne comportait aucun renseignement sur ses placements. Et le fisc n'avait ainsi rien à contrôler.

Tout a changé le 1er janvier 2012. Désormais, l'investisseur doit déclarer ses revenus mobiliers. Plus fort encore : les banques sont tenues de communiquer ces revenus au fisc. Le fisc prend ainsi les investisseurs dans son collimateur. Eux aussi seront soumis à l'arbitraire des contrôles.

Si l'on choisit la confrontation, il faut bien entendu s'interroger sur les armes dont dispose le fisc. Comment ce dernier peut-il trouver matière à imposer une situation qui lui est présentée comme exonérée ou peu taxée ?

C'est à cet effet qu'à été intégrée dans la législation une disposition antiabus générale. Et elle est invoquée à tout bout de champ par le fisc. Les contribuables qui se dirigent ensuite vers les tribunaux obtiennent souvent gain cause. Une situation insupportable pour le fisc. Le politique a dès lors assoupli les conditions d'application de la disposition. Lorsqu'il est impossible de gagner la partie sportivement, il suffit manifestement de modifier les règles du jeu.

Le 4 mai, le fisc a publié une circulaire concernant la disposition antiabus (www.minfin.fgov.be). Une telle circulaire donne l'opinion du fisc. Comme on pouvait s'y attendre, les perspectives ne sont pas bonnes pour le contribuable. La disposition étant particulièrement technique, nous ne l'analyserons pas dans le détail. Son essence, en revanche, est très simple. Un investisseur qui bénéficie d'un avantage fiscal doit avoir une autre bonne raison d'avoir fait ce choix. Sans quoi le fisc pourra quand même l'imposer. Et toutes les raisons ne sont pas bonnes, selon le fisc. La motivation non fiscale ne peut pas être négligeable dans ses effets ou avoir un intérêt limité pour une "personne raisonnable". Et c'est le contrôleur même qui en jugera. Si vous n'êtes pas d'accord avec lui, vous devez vous rendre devant le tribunal.

Les conséquences concrètes ne sont pas à sous-estimer. Un choix uniquement inspiré par des considérations fiscales peut être dangereux. Ainsi, vous pourriez vous trouver en danger si vous optez pour un produit exonérée de type une sicav de capitalisation ou une assurance-vie de la branche 23 pour des raisons fiscales. Heureusement, il y a également d'autres raisons d'opter pour une sicav ou pour une assurance-vie (diversification, gestion professionnelle, etc.). Mais leur évaluation dépend de l'avis personnel de votre contrôleur qui regarde désormais par-dessus votre épaule. Bienvenue dans l'ère de l'insécurité juridique et l'"arbitraire 2.0". Suivez-moi sur twitter @anton_rivus.

Anton van Zantbeek, advocaat Rivus

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