Baisse de la TVA dans l'Horeca : "un effet retour global de 50% serait un succès"

23/06/10 à 11:17 - Mise à jour à 11:17

Source: Moneytalk

La création de 6.000 emplois dans l'Horeca, promise par le secteur, devrait lui coûter 156 millions d'euros et l'Etat pourrait récupérer 50% du manque à gagner engendré par la baisse de la TVA de 21% à 12%, selon une analyse économique de l'Institut pour un Développement Durable (IDD), réalisée par l'économiste Philippe Defeyt.

En 2008, l'emploi total dans l'Horeca se situait à 148.200 unités. Un an plus tard, il était de 145.600 unités, selon les estimations. Et le début 2010 ne semble pas favorable: l'emploi total serait même en léger recul alors que le chômage, lui, est en hausse. Mais M. Defeyt tempère, en ajoutant que c'est seulement depuis la fin 2009 que le secteur paraît émerger de la crise. "Il est donc trop tôt pour voir si le secteur saura respecter ses promesses d'augmenter l'emploi et de commencer à assainir le secteur", souligne-t-il. Pour bénéficier de la baisse de TVA, entrée en vigueur le 1er janvier, l'Horeca s'était engagé à augmenter l'emploi de 6.000 unités et à entamer l'assainissement des pratiques frauduleuses. La mesure sera évaluée en octobre prochain afin de voir si elle peut être prolongée. Le ministre des Finances, Didier Reynders, avait déclaré à l'époque que "si au bout d'un an la moitié des emplois promis sont créés, on pourra dire que le système est très rentable et descendre la TVA à 6%". Le coût de la création des 6.000 emplois est évalué par M. Defeyt à 156 millions d'euros, soit 54% des recettes nettes apportées par la baisse de TVA de 21% à 12%. A terme, si les 6.000 emplois sont réalisés et que les personnes embauchées proviennent du chômage, l'Etat pourrait récupérer environ deux tiers du coût brut de la mesure, évalué par M. Reynders à 292 millions d'euros, selon l'étude. "En tout état de cause, créer (seulement) la moitié des emplois promis ne permettrait pas, comme le pense le ministre des Finances, de dire que 'le système est très rentable'", affirme M. Defeyt, ajoutant qu'un retour de deux tiers constitue une "estimation haute". En effet, ce qui subsisterait comme moyens d'actions supplémentaires pour le secteur ne sera pas nécessairement dépensé, le retour sera moindre si les nouveaux emplois sont davantage subsidiés et il est peu probable qu'on parvienne à économiser 1.000 euros d'allocations de chômage pour chaque personne engagée. Et M. Defeyt de trancher: "Un effet retour global de 50% serait un succès, à la condition qu'il y ait bien 6.000 emplois en plus des éventuelles créations d'emplois attribuables à la reprise économique." Enfin, en ce qui concerne l'assainissement des activités, il faudrait blanchir 6% de l'activité Horeca attribuable aux ménages pour récupérer une centaine de millions d'euros. "Au total, la mesure serait neutre pour le budget de l'Etat à condition de créer les 6.000 emplois promis et de blanchir environ 8,5% de l'activité Horeca attribuable aux ménages", conclut l'économiste.

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