Blondeel et Salmon poursuivis pour faux dans l’arrêt Fortis

Les conseillers de la Cour d’appel de Bruxelles Paul Blondeel et Mireille Salmon vont devoir comparaître devant la Cour d’appel de Gand pour faux dans le cadre de l’arrêt Fortis du 12 décembre 2008. Ils ne seront par contre pas poursuivis pour harcèlement et violation du secret professionnel.

L’ancien premier président de la Cour d’appel de Bruxelles, Guy Delvoie, ne sera pas non plus poursuivi. Telle est la décision prise mardi par la Cour de Cassation. Paul Blondeel et Mireille Salmon siégeaient en même temps que Christine Schurmans à la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles et devaient se pencher en décembre 2008 sur le dossier de la vente de Fortis à l’Etat néerlandais et à BNP Paribas. Contrairement à la décision prise par le tribunal du travail de Bruxelles, la Cour d’appel avait estimé que la vente ne pouvait avoir lieu. Avant même que l’arrêt ne soit prononcé, la conseillère Christine Schurmans avait introduit une plainte contre ses deux collègues et contre le premier président Delvoie. Selon Mme Schurmans, qui n’avait pas signé l’arrêt pour cause de maladie, ses collègues avaient rendu un arrêt “politique” et l’avaient mise sous pression dans le but qu’elle signe. La Cour de Cassation a estimé que Guy Delvoie ne pouvait pour le moment être poursuivi car, en tant que membre de la Cour pénale internationale, il jouit d’une immunité. Paul Blondeel et Mireille Salmon devront comparaître car, dans l’arrêt, il est stipulé que les trois conseillers avaient délibéré sur une demande de réouverture des débats, ce qui semble ne pas être le cas. Les autres chefs d’accusation sont abandonnés.