Branche 21: retirer de l'argent (presque) sans sanction fiscale, c'est possible

24/02/16 à 16:06 - Mise à jour à 16:05

Source: Moneytalk

Une Branche 21 est exemptée de précompte mobilier si vous la gardez minimum 8 ans. Cela signifie-t-il que vous êtes lourdement sanctionné fiscalement si vous réclamez votre argent trop tôt ou cela est-il encore acceptable ?

Branche 21: retirer de l'argent (presque) sans sanction fiscale, c'est possible

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La Branche 21 reste populaire

Une Branche 21 est en fait un placement avec un habit d'assurance. D'un côté, vous avez l'avantage de toujours recevoir capital de retour. D'autre part, vous percevez également un intérêt fixé à l'avance, qui varie pour l'instant autour des 1,5%. En fonction des performances du fonds sous-jacent, vous recevez aussi un bonus. Ces dernières années, le rendement global était en général entre 2,5 et 3%.

Fiscalement avantageux

Le rendement d'une Branche 21 est totalement exempté de précompte mobilier si le capital investi est maintenu pendant plus de 8 ans. Vous épargnez donc les 27% de précompte mobilier en comparaison avec les obligations par exemple.

Fiscalement sanctionné en cas de retrait endéans les 8 ans ?

Si vous retirez tout de même de l'argent pendant les huit ans, vous payez le précompte mobilier, mais dans la pratique, c'est supportable. Tout d'abord, vous ne le payez en effet que sur la partie que vous réclamez avant que le délai des huit ans ne soit écoulé. La partie que vous ne réclamez pas n'est donc pas imposée. Mais il y a plus, vous ne payez le précompte mobilier que sur les intérêts. Sur la somme d'argent que vous avez investie à l'origine dans votre Branche 21 (le capital), et que vous demandez maintenant de retour, vous ne payez bien sûr aucune taxe.

Exemple concret

Imaginons que vous avez souscrit une Branche 21 pour 100.000 euros. Après quelques années, vous retirez 10.000 euros. Seuls ces 10.000 euros seront pris en compte pour le calcul de la taxe. Et vous ne payerez le précompte mobilier que sur le rendement que vous obtenez sur ces 10.000 euros. Attention cependant, car le fisc part du principe que vous obtenez annuellement un rendement minimum de 4,75%, même s'il se situe à un niveau plus bas, par exemple 2,75%.

Imaginons que vous avez souscrit une assurance Branche 21 il y a 3 ans pour 100.000 euros, avec un rendement garanti de 2%. Vous avez maintenant besoin de 10.000 euros et vous désirez réclamer cette somme. Vous paierez dans ce cas 27% de précompte mobilier sur un rendement capitalisé de 4,75% par an.

Concrètement, après trois ans, votre rendement est de 1.493,69 euros au regard du fisc. Sur ce montant, vous payez donc 27%, soit 403,29 euros. Vous conservez donc 9.596,71 euros en net. Renseignez-vous aussi sur les frais de sortie, qui ne pèsent souvent pas très lourd.

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