Bye bye anonymat chéri!

29/03/12 à 10:35 - Mise à jour à 10:35

Source: Moneytalk

De nombreux investisseurs ne savent pas qu'ils ont définitivement perdu leur anonymat le 1er janvier 2012. Jusque-là, les Belges qui investissaient en Belgique restaient généralement sous la couverture des écrans radars du fisc. La banque remplissait toutes leurs obligations fiscales par le système du précompte mobilier libératoire. Une fois le précompte mobilier retenu, les revenus ne devaient plus être déclarés.

Cette logique est à présent battue en brèche. La quête d'un compromis politique a malheureusement mené à une horreur fiscale. En dépit de son efficacité, le système du précompte mobilier libératoire (et anonyme) avec exemption de déclaration a été abandonné. En simplifiant énormément, désormais tout ce qui dépasse 20.020 euros d'intérêts et de dividendes est imposé à 25 % (à savoir 21% + 4%) au lieu du tarif normal de 21 %.

Pour savoir si un contribuable a perçu plus ou moins de 20.020 euros d'intérêts et dividendes, un point de contact central est prévu au sein de l'administration fiscale. Il collectera toutes les données transmises par les banques belges. Outre le fait qu'il doit encore être créé, nous verrons donc arriver une série de nouveaux codes dans le formulaire de déclaration. Ce formulaire déjà abscons deviendra donc complètement illisible. En tant que client, vous pouvez espérer que la banque vous fournisse une attestation des revenus qu'elle a communiqués. Pour les comptes étrangers, n'y comptez même pas. Le contribuable devra se débrouiller seul. Et éplucher ses relevés de compte pour retrouver ses revenus imposables. Un véritable travail de fourmi. Une mission presque impossible pour un profane.

Pour les intérêts belges, il est possible d'échapper à ces formalités administratives. Il suffira de demander à la banque de retenir immédiatement 21 % + 4 %. Dans ce cas, la taxe supplémentaire ne sera plus perçue par le biais de la déclaration ; vous ne devrez donc pas déclarer ces revenus. Si vous préférez cette option, vous devez le faire savoir à votre banquier. La règle est en effet la communication des revenus par la banque et la perception par la déclaration. La retenue par la banque n'est que l'exception. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez en informer votre banquier le plus rapidement possible. Malgré toutes les objections pratiques, la législation est en effet déjà d'application.

Reste à savoir ce que vous y gagnerez. Certains pensent qu'ils pourront ainsi préserver leur anonymat. Ce n'est pas le cas. Par exemple, si vous avez des actions d'entreprises qui versent un dividende en portefeuille, la banque devra les signaler. Le fisc aura ainsi accès à votre portefeuille. Ces dividendes sont en effet inclus dans le calcul du seuil de 20.020 euros. Et je suis au regret de devoir décevoir les investisseurs qui pensent pouvoir fuir à l'étranger avec leurs actions. Non seulement ils resteront obligés de déclarer leurs dividendes, mais ils devront aussi communiquer les numéros de comptes bancaires étrangers auprès du même point de contact central. Oui, depuis le 1er janvier de cette année, c'en est définitivement terminé de l'anonymat !

Anton van Zantbeek, avocat chez Rivus

Nos partenaires