CVC : procès gagné contre le fisc

10/05/10 à 10:33 - Mise à jour à 10:33

Source: Moneytalk

Le fond d'investissement CVC capital Partners, connu en Belgique surtout pour être actionnaire de La Poste, a gagné un procès contre l'Inspection spéciale des impôts (ISI), écrit De Tijd samedi.

CVC avait pu empocher un bénéfice record de plus de 600 millions d'euros réalisé en Australie sans payer d'impôts dessus, grâce à une construction fiscale avec deux entreprises en Belgique et au Luxembourg. L'inspection des impôts affirmait que CVC n'avait mis en place la construction que pour éviter la loi fiscale belge. Mais CVC le contestait et affirmait au contraire avoir eu des raisons économiques valables de procéder au montage. Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à CVC et l'ISI s'est incliné devant le jugement.

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