Di Rupo I réduit nettement l’intérêt des strips!

Un actionnaire qui décide d’acheter des strips d’une action devra tenir compte de la modification du régime fiscal.

La situation ne cesse de se détériorer sur le front des finances publiques. Le futur contrôle budgétaire s’annonce particulièrement ardu. Le verdict tombera au cours de ce mois. On savait déjà que les mesures de début décembre 2011 seraient insuffisantes. Mais beaucoup pensaient qu’un petit milliard d’efforts supplémentaires suffirait. Les estimations ont depuis été relevées à une fourchette de 1 à 2 milliards, et certains évoquent déjà 2 à 3 milliards. Curieux de savoir où cette hausse va s’arrêter ! Mais il y a plus. À présent, ce sont les recettes de l’année écoulée qui s’avèrent décevantes. Le SPF Finances parle d’un écart de 2,15 milliards d’euros. On avait estimé les recettes à 95,75 milliards. Le 31 décembre, le compteur s’est arrêté à 93,6 milliards.

Avec de telles perspectives, on peut se demander qui va devoir colmater les nouvelles brèches. Tout comme vous, j’espère que l’investisseur ne sera pas à nouveau mis à contribution. Il a en effet suffisamment mis la main à poche ! Les taxes sur les transactions ont augmenté de 30 %, le précompte mobilier sur les intérêts est passé de 15 à 21 % (voire 25% pour certains), l’imposition des bonis de rachat a augmenté de 110 % (!). Les chiffres publiés par le SPF Finances confirment d’ailleurs que les investisseurs ont mis la main à la poche. Car si les recettes fiscales sont globalement décevantes, il y a un point positif : les recettes du précompte mobilier sur les dividendes de sociétés belges, qui ont rapporté 500 millions d’euros de plus que prévu. Au total, ces recettes s’élèvent à 1,7 milliard d’euros.

Les syndicats s’exclameront sans doute que les investisseurs qui ont perçu des dividendes n’ont pas fourni d’efforts supplémentaires, puisque le taux général de 25 % a été maintenu. Mais rien n’est moins vrai. Non seulement les dividendes sont intégrés dans le fameux plafond de 20.020 euros dont le dépassement donne lieu à une taxe supplémentaire de 4 % sur les intérêts, mais les détenteurs de strips VVPR ont été particulièrement mis à contribution par Di Rupo. Avant que ce dernier entre en scène, le tarif général du précompte mobilier de 25 % était abaissé à 15 % pour les détenteurs de strips. Certes, Di Rupo n’a pas supprimé les strips, mais il a relevé le “précompte réduit” de 15 % à 21 %. De ce fait, l’avantage par rapport au taux normal a nettement diminué. Alors qu’il s’élevait précédemment à 10 %, il ne dépasse plus 4 %. Une fois de plus, l’investisseur doit faire un choix. Ce choix doit être fait en fonction du rendement net. Chaque strip a un prix et celui-ci pèse sur le rendement net. L’investisseur prudent contrôlera donc s’il est toujours financièrement justifié d’investir dans un strip. Acheter un strip n’a aucun sens pour une entreprise qui ne verse pas de dividende, qui est déficitaire ou si le délai d’amortissement est trop long. Tenez également compte des frais de transaction. Avec la réduction de l’avantage fiscal, il sera encore rarement intéressant d’acheter un strip. En revanche, les investisseurs qui détiennent déjà des strips bénéficieront toujours d’un avantage.

Anton van Zantbeek, avocat chez Rivus