Gains de change exonérés d'impôt

18/02/13 à 16:49 - Mise à jour à 16:49

Source: Moneytalk

Tout indique que les cours de change vont faire leur retour sur le devant de la scène politique internationale. Ainsi, la récente réunion G20 avait pour seul objet d'éviter une guerre des monnaies entre les 20 plus grandes économies au monde. Mais quel est le traitement fiscal des gains et pertes enregistrés sur les cours de change ?

Gains de change exonérés d'impôt

© Getty Images/Creatas RF

Les raisons qui poussent certains pays à déprécier leur monnaie dans le contexte actuel de croissance limitée (voire de récession) sont évidentes. Une monnaie moins chère favorise la compétitivité des entreprises et dope les exportations. Or, la fragile reprise économique locale doit être préservée, choyée et consolidée à tout prix. Ce qui est impossible avec une monnaie chère, estime-t-on généralement. Si quelques pays pratiquent cette stratégie, leur compétitivité s'améliorera aux dépens de leurs voisins. Mais si tout le monde y a recours, personne n'en sort gagnant.

Il est évident que les cours de change sont devenus un enjeu prioritaire. Les États-Unis ont déjà mené trois opérations de " détente quantitative " depuis 2010. La Chine tient à son yuan bon marché. La Banque centrale suisse a déclaré qu'elle achèterait autant d'euros qu'il le faudrait pour un maintenir un cours de change de 1,2 franc. Le Royaume-Uni intervient également sur ce marché. L'Europe et les Brésil ne sont pas en reste. Et le Japon vient de se lancer dans la bagarre. Il copie la politique américaine et émet des yens à tour de bras. Et quand l'offre augmente, les prix baissent. Le cours du yen a plongé de 20 % en trois mois à peine.

Qui joue avec le feu...

L'investisseur peut-il tirer profit de ces petits jeux géopolitiques ? Avant de vous y aventurer, vous devez savoir que les cours de change sont imprévisibles. C'est comme jouer avec le feu. On peut s'y brûler les doigts.

Imaginez que vous ayez bloqué 100.000 EUR en dollars pour une période de six mois début août dernier. Votre capital correspondait alors à 121.000 USD. Après six mois, vous n'auriez récupéré que 89.000 EUR, soit une perte de 11.000 EUR. Et cette perte n'est pas déductible. Les intérêts que vous avez touchés sur ces six mois auraient en revanche été imposés. Comme ils vous auraient été attribués en 2013, ils auraient été soumis à un précompte mobilier de 25 %. Un investissement qui n'a rien de grandiose, vous l'avouerez.

L'opération inverse aurait donné lieu à un gain de change non négligeable. Les 100.000 USD qui auraient été investis en euros début août représentaient 81.000 EUR. Après six mois, le mouvement inverse aurait permis d'obtenir 111.000 USD. Un rendement exceptionnel. Mais aurait-il été imposé ? Pour le savoir, nous devons revenir à la définition fiscale de l'intérêt. Et elle est plutôt large : le fisc entend en effet par intérêts les " intérêts, primes et tous autres produits de prêts ". Pour les titres à revenu fixe (comme les obligations), on y ajoute les sommes perçues en sus du prix d'émission. Mais il y a des limites. Ainsi, la loi stipule également que les intérêts représentent le prix payé par un débiteur pour la jouissance d'un capital. Le rendement doit donc être à la charge du débiteur. Faute de quoi il n'est pas imposé. Les gains de change sont l'exemple type de ces rendements exonérés d'impôts. Ils ne sont en effet pas supportés par le débiteur. Cette exonération est d'ailleurs reconnue par le fisc (Com. IR/92, n° 19/5).

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Anton van Zantbeek

Avocat Rivus

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