L'inextricable fiscalité des sicaf et SICAV

15/05/13 à 15:47 - Mise à jour à 15:47

Source: Moneytalk

La fiscalité des sicaF et SICAV est un véritable sac de noeuds. En fonction du type de société d'investissement et de la manière dont il est réalisé, votre rendement sera exonéré d'impôt, imposé à 15 % ou imposé à 25 %. Il est donc important de faire le bon choix d'un point de vue fiscal.

Une SICAV est une société à capital variable, alors que le capital d'une SICAF est fixe. Capital variable signifie que le capital de la SICAV augmente chaque fois qu'un nouvel investisseur achète une part, et est réduit chaque fois qu'un investisseur vend une part. Le capital joue ainsi à l'accordéon. Il n'en va pas de même pour une sicaF. Un investisseur qui souhaite acheter ou vendre un part d'une SICAF doit le faire en Bourse. Une société d'investissement peut également thésauriser ses bénéfices ou les distribuer en tout ou en partie à ses actionnaires. La manière dont les sociétés de placement gèrent leur résultat est décrite dans le prospectus. Pour vous éviter de devoir lire l'ensemble du document, les sociétés d'investissement publient également un résumé (prospectus abrégé, KIIR ou fiche). Vous y trouverez les principales caractéristiques du produit dans un langage plus accessible.

Impôt

Alors qu'un dividende est soumis à un précompte mobilier de 25 % depuis le 1er janvier de 2013, ce n'est pas le cas des bonis de rachat. D'ailleurs, le taux est ramené de 25 % à 15 % pour les dividendes des sicaf immobilières qualifiante. Le boni de rachat est la différence positive entre le montant perçu lors du rachat de la part et le montant versé initialement. En langage humain, c'est tout simplement le rendement ou le bénéfice. Ce rendement peut être exonéré. Cette exonération découle d'une lecture littérale de l'article 21, 2° du code des impôts sur le revenu. Bonne nouvelle, donc.

Mais l'exonération des bonis de rachat fait l'objet d'exceptions importantes. Celles-ci sont également régies par la loi. Elles concernent, en termes très généraux, les sociétés d'investissement à rendement garanti (article 19, §1, 4° CIR) et les sociétés d'investissements investies pour plus de 25% en titres de créances, comme des obligations, des obligations zéro coupon, des bons de caisse, etc. (art. 19bis WIB). Dans ce dernier cas, il n'y a imposition que si la société de placements établis en dehors de l'EEE ou si elle est établie au sein de l'EEE et possède un passeport européen. Si l'investisseur souhaite percevoir un rendement exonéré d'impôt, il doit donc être très attentif : si vous n'êtes pas visé par les exceptions précitées, vous serez soumis un précompte de 25 % à partir du début de cette année.

En outre, le rendement peut également être réalisé par la vente de parts dans la société de placement. C'est la manière usuelle de procéder dans le cas d'une sicaf. La plus-value réalisée de la sorte n'est pas imposée dans la mesure où elle est réalisée en bon père de famille. En dehors d'une gestion normale d'un patrimoine privé, la plus-value sera imposée à 33 %. Cela a inspiré certains à vendre des sicav de capitalisation normalement imposées. De ce fait, le rendement n'est plus réalisé dans le cadre d'un rachat par la société, opération imposée. Fin 2012, le législateur a cependant mis le holà à cette pratique. Une nouvelle imposabilité a été introduite pour les sicav : la plus-value ainsi réalisée désormais taxée à 25 %.

La fiscalité des sociétés d'investissement est incroyablement complexe. De larges exemptions sont prévues. Mais s'il souhaite en bénéficier, l'investisseur doit se montrer très attentif. Reste à savoir, naturellement, à qui profite une législation aussi composite et volatile.

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Anton van Zantbeek

Avocat Rivus

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