La réalité le confirme : des impôts excessifs rapportent moins !

04/05/12 à 11:28 - Mise à jour à 11:28

Source: Moneytalk

Le gouvernement a décidé de rechercher 3,7 milliards d'euros pour l'an prochain. Nous serons donc appelés à ouvrir largement notre portefeuille, y compris pour la débâcle Dexia. Autre mauvaise nouvelle budgétaire : les recettes fiscales très décevantes. Au cours des trois premiers mois de 2012, elles ont été inférieures aux estimations de 325 millions d'euros. Sur base annuelle, cela représente un montant de 2 milliards.

Le plus étrange à première vue est que le " trou " provient surtout des recettes d'un précompte mobilier qui vient d'être augmenté. Lorsqu'on augmente un taux d'imposition, les recettes devraient quand même s'accroître, non ? La déception serait en partie imputable à des problèmes administratifs au ministère des Finances. Mais la véritable raison est ailleurs : des impôts démesurés rapportent moins à l'État, tout simplement.

Une des caractéristiques fondamentales de l'être humain est sa faculté d'adapter son comportement aux circonstances. Et il n'en va pas autrement sur le plan fiscal. Lorsque l'État instaure des taxes supplémentaires, les contribuables s'y adaptent. C'est ce qui s'est passé pour les revenus mobiliers. Les investisseurs semblent pouvoir accepter l'augmentation du taux d'imposition. En revanche, la suppression du caractère libératoire du précompte mobilier a déclenché de violentes réactions. Le nouveau système est basé sur la déclaration des revenus mobiliers. Bye bye l'anonymat, par conséquent. Et nombreux sont ceux qui n'apprécient guère. Non pas parce qu'ils ont quelque chose à cacher, mais simplement en raison de l'arbitraire auquel ils s'exposent potentiellement. Pour préserver leur anonymat, ils ont donc modifié leur comportement.

Quatre mois à peine après avoir instauré ces mesures, le gouvernement est déjà confronté à leurs conséquences. Et le constat est alarmant. Pourtant, la formule d'un impôt réussi n'a rien de sorcier : un régime simple et équitable, où le contribuable doit en faire le moins possible. Le précompte mobilier libératoire en était l'archétype. En fidèles vassaux de l'État, les banques assumaient la charge administrative. L'État se contentait de mettre à leur disposition un compte sur lequel l'impôt était versé. Le contribuable n'avait rien à déclarer, rien à payer lui-même, et voyait uniquement son revenu net apparaître sur son compte. Qui plus est, sa vie privée était préservée. Tout le monde en sortait gagnant.

Le nouveau système fiscal fait exactement le contraire. Et les recettes en pâtissent inévitablement. L'État peut y réagir de deux manières. Soit il va plus loin sur cette voie néfaste, soit il réhabilite le précompte mobilier libératoire.

Aller plus loin sur la même voie signifie engager la lutte avec les investisseurs. Durcir les contrôles, fermer les échappatoires, clouer au pilori un certain nombre de contribuables et de banques, etc. Une bataille épuisante et extrêmement négative. Et qui n'améliorera en rien l'état des finances publiques. Sans compter qu'elle va encore détériorer la confiance entre le citoyen et le fisc.

En revanche, une réhabilitation du précompte libératoire ramènerait immédiatement le calme. Les poules pourraient recommencer à pondre des oeufs dans leur poulailler habituel. Les recettes augmenteraient d'elles-mêmes. Donc, chers politiciens, la conclusion est simple : faites marche arrière et réinstaurez le précompte mobilier libératoire. Les caisses de l'État, notamment, vous en seront reconnaissantes.

Anton van Zantbeek

Avocat auprès du cabinet Rivus

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