Le compte d'épargne sauvé in extremis ?

12/12/12 à 10:39 - Mise à jour à 10:39

Source: Moneytalk

Avant le dernier round de négociations budgétaires, tout laissait entendre que la vache sacrée des produits d'investissements passerait cette fois à la casserole. L'idée était de s'attaquer vraiment à la fraude fiscale généralisée sur le compte d'épargne. Le plus simple consistait à faire passer l'exonération par la déclaration. Tous les intérêts seraient alors soumis au précompte mobilier ordinaire. L'exonération serait obtenue par la déclaration.

Le compte d'épargne sauvé in extremis ?

© Getty Images/Creatas RF

Mais les comptes d'épargne ont été préservés sur le fil. Aucun parti n'ose s'y attaquer. Chaque électorat compte en effet des citoyens qui en usent et abusent. Ils bénéficient donc d'un avantage fiscal. Eh oui, personne ne s'oppose réellement à cette forme de la fraude consistant à entretenir plusieurs fonds d'épargne.

Les avantages fiscaux sont clairs. Un taux uniforme est introduit pour le précompte mobilier. Celui-ci s'élève à 25 % et sera d'application à partir du 1er janvier 2013. Qu'il s'agisse de droits d'auteur, de royalties, de dividendes ou d'intérêts d'un bon de caisse, d'une obligation d'entreprise ou d'un compte à terme : tout sera imposé à 25 %. Intérêts et dividendes sont généralement taxés sur le montant brut, et ce, à partir du premier centime d'euro. Mais les comptes d'épargne échappent à la danse. Leurs intérêts sont en effet imposés à seulement 15 %. De plus, ils ne sont pas soumis au précompte mobilier dès le premier centime d'euro. Non : on bénéficie d'une exonération de précompte mobilier à concurrence de 1.860 EUR. Seul le surplus est imposé.

Fermer les yeux

C'est un secret de polichinelle : la fraude consistant à ouvrir des comptes d'épargne auprès de plusieurs banques est devenue un sport national. Chacun de ces comptes bénéficie de l'exonération. En soi, il n'y a là rien répréhensible. Mais dans ce cas, les titulaires doivent également mentionner les intérêts exonérés à tort dans la déclaration fiscale annuelle. Et ils sont nombreux à "oublier" cette dernière étape. Résultat : un manque à gagner de plusieurs millions d'euros pour l'État belge. Mais nos dirigeants préfèrent fermer les yeux.

A l'abri ?

De nombreux observateurs estiment que les choses reprendront leurs cours avec la réintroduction du précompte mobilier libératoire. Bénéficier discrètement de l'exonération fiscale sur plusieurs comptes ne posera aucun problème. Mais ce raisonnement pourrait bien s'avérer naïf. Ainsi, le gouvernement devra à nouveau trouver plusieurs milliards dans quelques mois et les avantages concurrentiels dont bénéficient les produits d'épargne " belges " ne ravissent pas l'Europe. Sans oublier le point de contact " comptes " qui sera créé au sein de la BNB à partir du printemps de 2013. Ce point de contact regroupera les données de tous les comptes. Et les banques signaleront nominativement les comptes de leurs clients. Y compris les comptes d'épargne. Si cette liste révèle que vous disposez de plusieurs comptes d'épargne alors que vous ne déclarez pas d'intérêts, vous risquez de trinquer. évitez par conséquent les argumentations trop simplistes et veillez à respecter scrupuleusement toutes vos obligations fiscales. C'est la certitude d'avoir l'esprit vraiment tranquille.

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