La taxe sur les transactions financières semble revenir sur le devant de la scène. Les états commencent à comprendre que ce type d’impôt a sa place dans l’arsenal d’un système fiscal moderne au 21e siècle.
Les gains ou pertes réalisés sur ces transactions n’ont aucune importance. Les taux sont très faibles (rendant la perception presque insensible) et la taxe est perçue par des vassaux fiables de l’État (le secteur bancaire), pour un coût modéré pour les pouvoirs publics et de manière automatisée (par des plates-formes informatiques). Cela rend cet impôt particulièrement intéressant pour le gouvernement. Personne ne le ressent, il rapport beaucoup d’argent, n’est pas sensible à la fraude et ne coûte pas cher à l’État.
La taxe belge sur les opérations de Bourse
En matière financière, la Belgique connaît la taxe sur les opérations de bourse (TOB). C’est une taxe sur les transactions financières typique. Cet impôt subit des modifications lors de chaque exercice budgétaire. Ainsi, il a déjà été relevé à deux reprises cette année.
Jusqu’il y a peu, l’Union européenne n’était guère partisane d’une taxe sur les transactions financières. Pour l’Union, il était préférable d’abolir ce type d’impôt au nom de la libre circulation des capitaux et de la libéralisation du marché des services financiers. Mais la crise financière à fait mûrir les esprits. Le sauvetage coûteux des banques, et les crises de la dette publique, de l’euro, etc., qui ont suivi, combinés à l’appât du gain et la culture des bonus affichés par de nombreux banquiers, ont démontré la nécessité d’une réglementation plus stricte.
Initiative européenne
La Commission européenne étudie une “taxe sur les transactions financières” (TTF) depuis fin 2010. Elle a même publié un projet de directive à ce propos fin 2011. Mais le Royaume-Uni a immédiatement torpillé l’initiative. Fin octobre 2012, la Commission a cependant donné son feu vert à l’introduction d’une telle taxe. Pas dans l’ensemble de l’Union, mais uniquement dans les pays membres volontaires. Aujourd’hui, 10 des 27 états membres se sont déjà déclarés partisans de l’instauration d’une telle taxe. Les Pays-Bas ont récemment rejoint ce groupe.
La TTF pourrait rapporter entre 30 et 50 milliards d’euros. Alors que la taxe Tobin est toujours associée à la coopération développement, ce n’est pas le cas de la TTF. La Commission européenne propose en effet d’affecter l’intégralité des recettes au financement des frais de fonctionnement de l’Union. Ce qui permettrait de réduire la contribution des états membres.
Critiques
Naturellement, certains sont plus sceptiques. Ils affirment notamment que l’introduction d’une telle taxe aurait pour seul effet de déplacer les flux financiers. Une telle taxe pèserait également sur les volumes de transactions. Ce dernier argument est correct. C’est même l’objectif de cet impôt ! Il s’agit notamment de bannir de manière radicale les transactions purement spéculatives et totalement étrangères à l’économie réelle. Ces transactions extrêmement rapides tendent en effet à déstabiliser sur l’économie réelle. Le premier contre-argument est également juste. On aura toujours un comportement d’évitement. Mais il faut bien commencer quelque part. Il s’agira ensuite de convaincre les grands centres financiers de l’utilité de cet impôt. À ce propos, Obama s’est encore exprimé l’an dernier en faveur d’une TTF. La taxe sur les transactions financières semble donc susciter peu à peu une adhésion mondiale.
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Anton van Zantbeek
Avocat Rivus
