Le sort incertain des plus-values sur actions

23/02/12 à 07:23 - Mise à jour à 07:23

Source: Moneytalk

Les investisseurs sont peu à peu convaincus que nous sommes à la veille d'un grand redressement boursier. Mais les profits réalisés sur ces actions resteront-ils hors d'atteinte du fisc après les prochaines mesures d'économies de Di Rupo?

Depuis quelques semaines, les Bourses sont à nouveau dans le vert. Ce, malgré le feuilleton de la crise de l'euro, la tragédie grecque, les risques géopolitiques en Iran, la rhétorique sur les cours de change des gouvernements brésilien et japonais, le spectre de l'inflation, etc. Les marchés sont-ils réellement repartis à la hausse ?

Sur le plan fiscal belge, l'investisseur en actions a en grande partie échappé à la surenchère fiscale de Di Rupo. En grande partie seulement, car la taxe boursière a également augmenté. De plus, le taux du précompte mobilier réduit sur les dividendes est passé de 15 % à 21 %.

Pour le reste, le bilan est relativement favorable. Surtout si vous le comparez à ce que Di Rupo réservait initialement aux investisseurs en Bourse. Il voulait en effet imposer les plus-values à 50 %. Vous lisez bien. Heureusement, l'idée a été abandonnée. Le régime d'imposition des actions a été maintenu. Les dividendes sont en principe imposés à 25 %. Les plus-values sur actions restent exonérées d'impôt pour les particuliers. Du moins pour autant que ledit particulier agisse en "bon père de famille". Cette dernière notion mérite quelques explications. Quand peut-on considérer qu'un particulier agit en "bon père de famille" et ne se livre donc pas à des activités spéculatives ? Et surtout : que se passe-t-il si un particulier ne gère pas son portefeuille en bon père de famille ? La deuxième question est la plus aisée. Si un particulier spécule en Bourse, les plus-values qu'il réalise sont imposées à 33 %. Un taux nettement supérieur à celui du précompte mobilier sur les intérêts (21 %) ou les dividendes (21 % ou 25 %). Et surtout une différence énorme par rapport à l'exonération d'impôt des plus-values réalisées en bon père de famille.

D'un point de vue fiscal, il est donc crucial de savoir quand une personne agit en bon père de famille et ne spécule pas. Malheureusement, il n'y a pas de réponse claire à cette question. Premier point positif : le fisc a accepté qu'une plus-value boursière puisse ne pas être spéculative (Com.IR, n° 90/8, 4°). Certains affirment en effet que la Bourse est spéculative par définition. Ce n'est naturellement pas le cas, et le fisc le reconnaît. Un bon père de famille doit diversifier ses placements. C'est-à-dire investir dans une maison, des actions, des obligations, etc.

Mais quand la limite est-elle franchie ? Quand le bon père de famille se transforme-t-il en spéculateur ? C'est une question d'appréciation individuelle. Chaque cas est différent. Le fil rouge est la prise de risques tels qu'ils mettent en péril le patrimoine privé. Par exemple, il est hors de question d'acheter des actions avec de l'argent emprunté. Les day traders (qui achètent et vendent des titres au jour le jour) sont parfois considérés comme des spéculateurs, voire des investisseurs professionnels. En fait, vous devez vous demander ce que ferait un bon père de famille dans des circonstances similaires. Dès que vous quittez ce sentier, votre sort fiscal devient incertain.

Cela, c'est la situation actuelle. Mais restera-t-elle en l'état ? La SA Belgique a en effet besoin de beaucoup d'argent. Les recettes fiscales sont décevantes, la croissance économique aussi. Entre-temps, la dette publique prend de l'ampleur. Des mesures devront être prises. Eternelle question : ces efforts devront-ils porter sur les recettes ou les dépenses ? L'accord de décembre prévoyait un équilibre entre les deux. Les nouveaux milliards devront donc être trouvés des deux côtés. De nouvelles augmentations d'impôts sont imminentes. Et le sort des plus-values sera à nouveau sur la table. Pour l'investisseur, c'est une nouvelle période d'attente anxieuse qui s'annonce.

Anton van Zantbeek, avocat chez Rivus

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