Les assurances-vie étrangères dans le collimateur

07/05/13 à 12:12 - Mise à jour à 12:12

Source: Moneytalk

La pression fiscale augmente sur tous les fronts pour les investisseurs. Et nous ne sommes pas encore au terme du processus.

Les assurances-vie étrangères dans le collimateur

© Getty Images/iStockphoto

Au contraire : une révision générale de fiscalité a été annoncée. L'idée est de réduire la pression fiscale sur le travail. Celle-ci compte en effet parmi les plus élevées du monde. Mais si on abaisse l'imposition du travail, il faudra augmenter les recettes fiscales par ailleurs. Reste à savoir s'il subsiste une marge de manoeuvre du côté des investissements. Depuis décembre 2011, les taxes sur les revenus du capital ont déjà été augmentées à plusieurs reprises.

Assurances placement

Y compris, donc, pour ceux qui investissent dans une assurance placement. Bien qu'ils aient été relativement épargnés par les hausses d'impôts successives, il est clair depuis le 1er janvier 2013 que ces produits sont également dans le collimateur du législateur.

Si le rendement d'une assurance placement est taxé, le taux d'imposition s'élèvera à 25 %. D'un point de vue fiscal, le rendement d'une assurance est en effet assimilé à des intérêts. Il faut y ajouter la taxe sur les primes. Celle-ci s'élevait à 1,1 % et a déjà été portée à 2 %. Ce taux majoré s'applique aux primes qui ont été versées à partir du 1er janvier 2013. Que la police ait été souscrite auparavant n'a aucune importance.

Déclaration

Mais ces modifications sont secondaires si on les compare à la panique soulevée par l'obligation de déclarer les assurances-vie étrangères. Pourtant, cette réaction est souvent excessive. En effet, il n'y a aucun mal à posséder, par exemple, une assurance-vie luxembourgeoise. En effet, les assurances étrangères bénéficient naturellement des mêmes exonérations que les assurances belges. Cela signifie que le rendement d'une assurance de la branche 23 sera généralement exonéré d'impôt. C'est également possible pour une variante de la branche 21, même s'il faudra alors attendre au moins huit ans.

La nouveauté réelle est l'obligation de signaler l'existence d'une telle assurance placement (code 1076-88). Vous devez répondre " oui " si vous avez été preneur d'une assurance vie étrangère au cours de l'année 2012. Si la police n'existait plus le 1er janvier 2012, vous n'êtes pas obligée de la déclarer. Quelques doutes subsistent encore du fait de la formulation de la question : " Est-ce que vous-même (...) avez un jour conclu un ou plusieurs contrats... " Si l'assurance-vie a existé à n'importe quel moment de 2012, elle doit être déclarée. Y compris, par conséquent, si la police a été intégralement rachetée au moment de la déclaration.

Si les primes ont été versées avec de l'argent " honnêtement " gagné, la panique est incompréhensible. Je ne peux en effet pas souligner suffisamment qu'il n'y a aucun problème. Mais c'est à ce niveau que le bât blesse parfois. Si l'assurance placement a été utilisée comme machine à blanchir de l'argent noir, des difficultés peuvent se poser. Si les primes ont été payées avec de l'argent noir, il est question de blanchiment et l'investisseur est non seulement punissable de fraude fiscale (et généralement de faux en écritures), mais également de blanchiment d'argent. La panique est-elle alors compréhensible ? Peut-être pas finalement. En effet, vous pouvez vous faire pardonner tous vos péchés jusqu'au 31 décembre 2013. Il suffit pour cela d'introduire une procédure de régularisation fiscale et de payer l'amende correspondante.

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Anton van Zantbeek

Avocat Rivus

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