Les investisseurs belges peuvent désormais récupérer l'impôt hollandais sur le dividende

14/09/16 à 14:41 - Mise à jour à 14:40

Source: Moneytalk

Les investisseurs belges qui investissent dans des sociétés chez nos voisins du nord peuvent désormais récupérer les retenues fiscales hollandaises qu'ils paient sur leurs dividendes. Ils ne peuvent néanmoins pas compter sur l'aide des banques pour cela.

Les investisseurs belges ayant des actions hollandaises doivent payer jusqu'à deux fois les taxes sur leurs rendements. Les investisseurs belges sont ainsi redevables de 15% de taxes sur les dividendes au fisc néerlandais. Ces taxes, ils ne peuvent en outre pas les soustraire des 27% du précompte mobilier qu'ils paient en Belgique. Mais un nouvel arrêt apporte du changement en la matière, écrit De Tijd.

Entrave à la libre circulation de capital

Un investisseur hollandais résidant en Belgique avait engagé une procédure juridique parce qu'il estimait qu'il était discriminé par rapport à ses compatriotes résidant aux Pays-Bas. La Cour européenne a confirmé qu'il y avait discrimination et entrave à la libre circulation de capital.

L'arrêt de la Cour européenne a des conséquences importantes pour les Belges ayant des actions hollandaises dans leur portefeuille. Selon Victor Dauginet, un avocat spécialisé dans les affaires fiscales, ils ont maintenant le droit de récupérer l'impôt sur les dividendes payé aux Pays-Bas. Il est convaincu que les sociétés hollandaises ne pourront plus retenir la taxe sur les dividendes à la source.

Mais les banques ont un autre regard sur les choses. "La législation hollandaise n'a pas encore été modifiée", déclare ING au journal flamand. C'est pourquoi, selon la banque, nous ne pouvons pas demander aux sociétés hollandaises de renoncer au prélèvement de la taxe sur les dividendes. Ce que confirment KBC, BinckBank et Keytrade Bank.

Valeur des paquets d'actions hollandais

Patrick Smet, un associé du bureau d'avocats Allen & Overy, souligne que les investisseurs doivent aussi tenir compte de la valeur de leur paquet d'actions. Ainsi, l'ensemble de toutes les actions hollandaises ne peut pas avoir une valeur supérieure à 24.437 euros pas contribuable. À mesure que la valeur des avoirs hollandais augmente, le montant à récupérer diminue. C'est pourquoi, selon lui, il est impossible pour les sociétés hollandaises d'appliquer elles-mêmes l'exonération. "Il leur est impossible de connaître l'ampleur des avoirs hollandais d'un investisseur belge", ressort-il. Un Belge peut parfaitement encore avoir des actions hollandaises dans une autre société.

C'est en outre aux investisseurs eux-mêmes de vérifier s'ils peuvent récupérer la taxe hollandaise sur les dividendes. Les banques font savoir au journal qu'elles ne peuvent pas aider leurs clients pour cela parce qu'elles "n'offrent pas ce type de services." BNP Paribas Fortis et Belfius ne donnent pas de détails concernant leur politique concernant la récupération de la taxe hollandaise.

(NS)

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